La coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) dit avoir pris connaissance du communiqué du ministère du Portefeuille sur le différend entre la République démocratique du Congo et la société PayServices, ainsi que d’informations de la presse internationale faisant état d’une procédure engagée aux États-Unis pour un montant réclamé de 4 milliards de dollars américains. Pour cette plateforme, au-delà de la contestation du gouvernement sur le fond, le dossier met à nu des failles de gouvernance qui exposent l’État à un risque financier et réputationnel.
Selon le CNPAV, le ministère du Portefeuille affirme que PayServices ne disposait pas de la qualité bancaire requise, rejette toute obligation de paiement et soutient avoir agi pour protéger le Trésor public. La coalition estime que cette ligne de défense ne répond pas à la question centrale, comment un projet impliquant la numérisation de fonctions étatiques stratégiques a-t-il pu être engagé à un niveau aussi élevé, avec plusieurs protocoles, acteurs publics et annonces, sans cadre légal clair, sans appel d’offres et sans transparence sur les diligences effectuées.
Pour un État, l’enjeu n’est pas seulement juridique. Il est aussi budgétaire. Une réclamation de 4 milliards USD, même contestée, peut devenir un passif potentiel. Elle pèse sur la perception du risque pays, donc sur la capacité à emprunter à des conditions raisonnables et à attirer des partenaires. Dans un contexte où les autorités doivent financer des besoins sociaux et stabiliser les grands équilibres, l’apparition d’un contentieux de cette taille agit comme un facteur d’incertitude.
Le CNPAV insiste sur un point, l’irrégularité ou la mauvaise foi éventuelle d’un partenaire privé ne justifie pas que l’État s’affranchisse de ses propres règles. Pour la coalition, les éléments connus traduisent une confusion des rôles et des responsabilités au sommet, une gestion fragmentée des engagements publics et une faiblesse des contrôles avant signature, pourtant prévus par les textes.
Un risque macroéconomique indirect, quand un contentieux externe fragilise la crédibilité de l’État
Le CNPAV énumère plusieurs problèmes, l’absence d’appels d’offres réguliers et transparents alors que le projet pouvait engager des montants très élevés, la non-publication des accords et protocoles, ce qui bloque tout contrôle citoyen, parlementaire ou juridictionnel, et l’implication d’un grand nombre de responsables politiques, ministériels et para-présidentiels sans chaîne de responsabilité clairement établie. La coalition estime que cette configuration augmente la probabilité de litiges internationaux lourds, y compris si aucun décaissement n’a été fait.
Sur le plan technique, l’effet d’un contentieux de 4 milliards USD ne se limite pas au risque de condamnation. Il mobilise des ressources, juridiques, administratives, diplomatiques, et peut peser sur la trajectoire budgétaire si l’État doit provisionner, négocier, ou absorber des coûts liés à une éventuelle décision défavorable. Pour le CNPAV, le simple fait d’être exposé à une telle réclamation devant une juridiction étrangère est déjà un signal négatif, car cela fragilise la crédibilité internationale, détourne l’attention des priorités urgentes et expose indirectement la population à des conséquences financières et budgétaires.
La coalition demande la publication immédiate et vérifiable de tous les documents liés au dossier PayServices, protocoles, correspondances officielles, décisions administratives, avis juridiques, ainsi que des projets similaires de numérisation. Elle réclame aussi l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes, non seulement sur les allégations de corruption, mais aussi sur les responsabilités institutionnelles ayant permis l’engagement irrégulier de l’État. Elle exige enfin une clarification publique de la chaîne de décision, qui a engagé l’État, sur quelle base légale, et avec quels contrôles, et évoque des poursuites contre tout acteur public si la RDC devait être condamnée ou supporter un coût financier dans ce dossier.
Peter MOYI