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FEC-RDC : Un sursis fiscal stratégique accordé aux entreprises pour le premier trimestre 2024

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Le gouvernement congolais a récemment donné son aval à un moratoire exceptionnel couvrant les contrôles fiscaux, les recettes non fiscales et les inspections économiques de routine. Cette décision, annoncée par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, fait suite à une requête formulée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), visant à instaurer une période de tranquillité pour les opérateurs économiques.

« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité », a précisé le Premier ministre.

La FEC a officiellement sollicité cette mesure le 1er novembre 2023, adressant une lettre au Premier ministre pour demander la suspension des missions de contrôle fiscal et économique, particulièrement en cette période d’échéances électorales. L’objectif affiché est d’apaiser le climat politique et économique du pays.

Le Premier ministre a toutefois souligné que, malgré ce moratoire, les missions programmées par les régies financières nationales se poursuivront normalement, conformément à la loi. Seule une dérogation spéciale, motivée par des indices sérieux de fraude, permettra un contrôle sans délai, après approbation de la tutelle.

« En réserve de la poursuite normale des missions, en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée à la tutelle », a précisé le Premier ministre.

La FEC s’est réjouie de la réactivité du gouvernement face à sa demande, exprimée dans une lettre datée du 9 novembre. Cette requête, basée sur les festivités en cours et les échéances électorales à venir, trouve ainsi une réponse favorable pour une période de trois mois.

Cette initiative vise à offrir un répit aux entreprises, leur permettant de se concentrer sur leurs états financiers dans un contexte politique et économique parfois tumultueux. Les opérateurs économiques apprécient cette mesure, soulignant l’importance de pouvoir travailler sereinement dans un environnement propice à la stabilité financière.

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