Nigéria : BAT confirme le règlement de l’amende de 110 millions $ imposée par le régulateur de la concurrence

La Rédaction

Le secteur économique nigérian est actuellement le théâtre d’une confirmation importante émanant de British American Tobacco (BAT). Selon des informations largement relayées par les médias nationaux et internationaux, le géant du tabac s’engage à payer une amende substantielle de 110 millions de dollars. Cette sanction, imposée à ses filiales opérant au Nigéria, provient de la Commission fédérale en charge de la concurrence et de la protection des consommateurs. Les reproches formulés à l’encontre de BAT concernent des violations des règles de la concurrence et des normes liées à la protection de la santé publique.

Bien que cette annonce ait été rendue publique récemment, BAT avait déjà évoqué cet accord en décembre 2022, mentionnant un arrangement conclu avec le régulateur. Cependant, la question demeure quant à savoir si les infractions reprochées ont été rectifiées depuis.

Le rapport financier de BAT pour mars 2023 révèle que parmi ses dépenses d’exploitation, une somme de 79 millions de livres sterling a été provisionnée, suite à l’accord découlant des pourparlers avec le régulateur nigérian. Ces discussions avaient débuté plusieurs années auparavant. Malgré cette situation, les répercussions financières sur le conglomérat agro-industriel semblent négligeables, d’autant plus que sa trésorerie a enregistré une augmentation notable de 874 millions de livres sterling à la fin de l’exercice 2022.

Notons que BAT avait tenté d’interrompre l’enquête de la commission nigériane chargée de la concurrence en saisissant la justice locale en 2020. Cependant, cette démarche a été rejetée, la juridiction déclarant ne pas être compétente pour trancher le litige.

Le montant de l’amende, fixé après un processus de négociation prolongé, reste connu, mais les termes non financiers de l’accord demeurent flous. Il subsiste des interrogations quant à la résolution des problèmes de concurrence et de santé publique qui avaient initialement motivé l’enquête.

Il convient de rappeler que cette sanction de BAT s’ajoute aux 629 millions de dollars que le groupe avait déjà accepté de payer dans le cadre d’une affaire distincte liée à la vente de cigarettes à la Corée du Nord.

Par la rédaction.

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