À partir du 30 décembre 2024, une nouvelle ère de régulation commencera pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en Europe. En complément de la réglementation MiCA, ces acteurs devront désormais se conformer à la « Travel Rule », une mesure visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT).
La « Travel Rule » impose aux institutions financières de transmettre des informations spécifiques concernant l’expéditeur et le bénéficiaire lors de transactions de fonds. Traditionnellement appliquée aux prestataires de services de paiement pour les transferts de fonds classiques, cette règle s’étendra désormais aux transactions en cryptoactifs sous la supervision de MiCA. Selon l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), les PSAN devront collecter et transmettre les données suivantes :
- Noms et prénoms
- Adresse postale
- Numéro de carte d’identité ou passeport
- Portefeuille de destination
- Numéro de compte
- Clé publique blockchain
Ces exigences représentent un défi logistique et financier pour les PSAN, qui devront également mettre en place des procédures pour identifier et corriger les informations manquantes. La mise en conformité pourrait entraîner des coûts supplémentaires, menaçant la viabilité de certains acteurs du marché.
En dépit des défis, l’application de cette réglementation pourrait avoir un impact significatif sur la réduction du blanchiment d’argent via les cryptomonnaies. Selon des estimations récentes de Chainalysis, les montants blanchis via les cryptomonnaies devraient baisser à environ 8 milliards de dollars en 2024, contre un sommet de 31,5 milliards de dollars en 2022. Cependant, le vol de cryptoactifs reste préoccupant, avec une somme doublée atteignant 1,38 million de dollars selon TRM Labs.
Face à ces enjeux, certaines entreprises comme RAID Square ont déjà entamé des partenariats pour renforcer leur conformité et sécurité. Pour plus d’informations sur ces initiatives, n’hésitez pas à nous contacter.
L’Editorial