La République Démocratique du Congo s’est engagée dans une réforme ambitieuse visant à maximiser la mobilisation des ressources internes grâce à l’introduction de la facture normalisée.
Sous l’impulsion de la première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a fait de cette réforme de la TVA une priorité.
Jeudi 12 septembre 2024, le Ministre des Finances a réuni la Direction Générale des Impôts (DGI), la société SITAX, Huawei, des prestataires techniques et des experts de son ministère pour faire le point sur les avancées du projet. L’objectif était d’évaluer les phases préliminaires, incluant la formation des formateurs et la vulgarisation du projet, avant le lancement de la phase pilote prévue pour le 15 septembre 2024.
Au cours de cette séance de travail, plusieurs points essentiels ont été abordés, notamment le bilan des réalisations effectuées jusqu’à présent, les prochaines étapes du processus, ainsi que les moyens d’élargir l’assiette fiscale en intégrant de nouveaux acteurs économiques. L’homologation des équipements nécessaires et le lancement de la procédure d’acquisition des machines indispensables à la collecte de la TVA ont également été discutées.
La facture normalisée présente de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour l’État. Pour les contribuables, elle simplifie la gestion administrative et réduit les contrôles fiscaux. Pour l’État, elle permet d’accroître les recettes fiscales et de renforcer la transparence dans les transactions économiques.
Cette réforme ambitionne d’étendre la couverture de la TVA à tous les assujettis et d’élargir l’assiette fiscale, contribuant ainsi à une mobilisation accrue des ressources internes. Le Ministre Doudou Fwamba Likunde a émis plusieurs recommandations techniques, telles que l’importance de la livraison des machines et logiciels, la gestion de la maintenance, et la sécurisation des informations fiscales.
La phase pilote, qui débutera le 15 septembre 2024, a été précédée par des phases de préparation incluant la formation des formateurs et des actions de vulgarisation pour garantir une adoption efficace du système. Cette phase vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA, tout en préparant les acteurs économiques à l’adoption de la facture normalisée.
Des discussions ont porté sur la nécessité de garantir une bonne gestion des appels d’offres et de présenter une feuille de route claire pour la mise en œuvre complète du système. Le ministre Doudou Fwamba a aussi insisté sur la sécurité des données des contribuables et la gestion des informations sensibles.
L’objectif de cette réforme est d’élargir l’assiette fiscale et de maximiser les recettes publiques, avec le vœu du Ministre de mobiliser 100 % des recettes supplémentaires attendues. Il reste optimiste quant à la réalisation de cet objectif. Une nouvelle évaluation sera réalisée à la fin de la phase pilote pour s’assurer que la réforme progresse conformément aux attentes.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement pour améliorer la gestion des finances publiques et renforcer la transparence dans les transactions économiques.
Le ministre congolais des Finances a rappelé l’importance de la coopération de tous les acteurs impliqués pour garantir le succès de cette initiative, qui devrait avoir un impact significatif sur la mobilisation des ressources en République démocratique du Congo.
M. MASAMUNA
