Le cadastre minier de la RDC attribue plus de 3 000 titres miniers, une impulsion au développement économique

Le directeur général du Cadastre Minier (CAMI), Popol Mabolia, a présenté un bilan significatif, révélant que 3 050 titres miniers ont été octroyés en République Démocratique du Congo (RDC).

L’ambition affichée par le CAMI est de faire évoluer son statut vers celui d’un cadastre national, mettant l’accent sur l’impact des activités minières pour stimuler le développement du pays lors des phases d’exploitation industrielle.

Dans son allocution, Mabolia a souligné l’impératif de rationaliser le secteur minier et de mettre à jour les connaissances géologiques afin de valoriser pleinement le potentiel minier du pays.

Revenant sur l’histoire de la création du Cadastre Minier, le directeur général a mis en lumière l’engagement de cet établissement public à renforcer son caractère scientifique en collaboration avec le comité de gestion, ainsi que l’ensemble des cadres et agents du CAMI.

Les autorités actuelles du CAMI expriment leur volonté de transformer l’institution en un espace davantage ouvert aux conférences et aux débats, favorisant ainsi la participation de la communauté estudiantine.

En RDC, le processus d’attribution des droits miniers et/ou des carrières est encadré par les Articles 33 à 49 du Code Minier, modifié et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. La loi prévoit l’octroi des titres, que ce soit par appel d’offres ou par demande des droits.

Selon les dispositions des articles 12 du Code Minier révisé, le CAMI est responsable de la gestion du domaine minier ainsi que des titres miniers et des carrières, placé sous la tutelle du Ministre des Mines.

Les missions légales et réglementaires confiées au CAMI incluent la réception, l’enregistrement et le traitement des demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et des carrières. Il est également chargé d’inscrire dans les registres et de cartographier les droits miniers et les carrières valides, en délivrant les titres correspondants, tout en coordonnant les aspects techniques et environnementaux des demandes.

Le CAMI supervise également le bornage des périmètres des droits miniers et des carrières d’exploitation. Une autre mission cruciale est la préparation, seule ou en collaboration avec d’autres entités, des dossiers de déchéance ou de retrait des droits miniers et des carrières.

Ces missions fondamentales du CAMI englobent des activités cadastrales et juridiques, auxquelles s’ajoutent des missions de soutien telles que l’informatique, les ressources humaines et les ressources financières. Un pas significatif vers une gestion plus efficiente du secteur minier en RDC.