La RDC extrait une partie de ses minerais par des industriels, et une autre par des creuseurs artisanaux organisés autour de coopératives. Sur le papier, le Code minier encadre tout, de la carte d’exploitant à la vente, mais le manque de zones artisanales viables pousse une grande partie du secteur vers l’informel.
L’exploitation minière en République démocratique du Congo se fait sous deux régimes. D’un côté, l’exploitation industrielle, portée par des sociétés reconnues et soumises au Code minier, depuis l’octroi du titre minier jusqu’à la commercialisation. De l’autre, l’exploitation artisanale, qui devrait se dérouler dans des Zones d’exploitation artisanale (ZEA) et passer par des coopératives minières, selon les règles du Code et du règlement minier.
Dans la réalité, la rareté de ZEA viables a favorisé une exploitation artisanale informelle de grande ampleur, en dehors des procédures prévues. L’État garde un droit de regard sur ce secteur, car tous les acteurs de la chaîne minière restent tenus de respecter les prescriptions du Code minier, qu’il s’agisse de l’organisation du travail, du transport ou de la vente.
Intermédiaires, préfinancements, fraude, la chaîne de vente sous tension
Au cœur de l’artisanal, les creuseurs. Ils travaillent souvent en groupe, sous l’autorité d’un chef de puits chargé de répartir les tâches. Beaucoup vivent près des sites et ont commencé très jeunes, parfois sans parcours scolaire complet. Autour d’eux, une série d’intervenants structure la circulation des minerais, notamment dans les filières comme le cobalt artisanal.
La commercialisation des produits issus de l’exploitation artisanale est organisée par l’article 115 du Code minier, qui encadre la détention, le transport et la vente, avec l’appui du règlement minier. Les opérations sont censées être assurées par des profils bien identifiés : détenteur d’une carte d’exploitant artisanal au sein d’une coopérative, détenteur d’une carte de négociant en cours de validité, acheteur agréé au service d’un comptoir d’achat, d’une entité de traitement ou de transformation agréée, ou encore gérant et préposé d’une coopérative. En clair, la loi ne laisse pas la vente « libre » : elle trace des portes d’entrée précises.
Dans cette organisation, les coopératives jouent un rôle d’encadrement. Elles opèrent dans les ZEA instituées par le ministre national des Mines et rassemblent des exploitants artisanaux détenteurs de la carte requise. Elles sont aussi régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. En pratique, elles servent d’interface entre creuseurs et acheteurs, et prélèvent un pourcentage sur les ventes, annoncé entre 5 % et 10 %. Certaines ont même des contrats avec des fonderies, ce qui peut sécuriser des débouchés, mais crée aussi une dépendance commerciale.
Les négociants, eux, financent souvent l’extraction, achètent les minerais sur site via les coopératives, puis les revendent aux comptoirs. Leur rôle est celui d’un intermédiaire qui avance de l’argent et récupère ensuite la production. Quand le négociant a « sponsorisé » l’activité, les quantités extraites doivent généralement lui être vendues, en tenant compte des avances reçues. Cette mécanique ressemble à un crédit informel : elle met du cash au départ, mais verrouille le vendeur au moment du prix.
Les comptoirs d’achat sont les lieux agréés où les minerais sont achetés avant d’être vendus et, le cas échéant, exportés. La chaîne décrite est simple : les creuseurs vendent, le négociant collecte et transporte vers les villes, puis seuls les comptoirs agréés achètent aux négociants avant l’expédition des stocks. À côté de cette filière « officielle », des entités de traitement ou de transformation transforment les substances minérales extraites afin de les placer sur le marché national et international.
Le texte signale aussi un point de friction : certaines entreprises industrielles achèteraient de la production d’origine artisanale, malgré les dispositions de l’article 115. En parallèle, des mécanismes de formalisation sont évoqués, comme des centres d’achat spécialisés, pour mieux encadrer l’activité et réduire la fraude, même si un nombre important de comptoirs illégaux continuent d’opérer.
La pression concurrentielle accentue les dérives. Pour gagner des volumes, certains comptoirs préfinancent la production via des négociants, en accordant des prêts destinés à la ration alimentaire, à l’achat de sacs, d’outils, ou au transport vers les dépôts. Pour les mineurs, cela réduit la liberté de vendre. Ils se retrouvent obligés de céder en priorité aux financeurs, parfois à un prix inférieur au prix du marché. Ce n’est pas qu’un détail : le prix est la principale variable qui détermine le revenu du creuseur et la rentabilité du travail.
Sur le respect des règles, un autre fait est mis en avant : des « entretiens » avec des mineurs artisanaux indiquent qu’il n’est pas rare de rencontrer des Chinois agissant comme négociants. Or, l’article 117 alinéa 2 du Code minier de 2018 précise que la carte de négociant est délivrée par le ministre provincial à une personne majeure de nationalité congolaise qui en fait la demande. Si ce schéma se confirme sur le terrain, il pose un problème direct d’application de la loi, et de contrôle des acteurs autorisés.
Les défis de gouvernance reviennent enfin avec le sujet des comptoirs illégaux et des transactions informelles. Quand l’achat se fait hors cadre, la traçabilité devient difficile, et l’intégration des minerais dans des chaînes d’approvisionnement plus sûres et plus transparentes se heurte aux circuits parallèles. Pour l’or artisanal, le texte évoque la mise en place de centres d’achat et de commercialisation, car des exploitants se retrouvent victimes de détourneurs et d’escrocs, parfois attirés par de fausses promesses de vente à Kinshasa ou par des paiements très bas sur site.
Le Code minier prévoit des sanctions. L’article 302, relatif à l’achat et à la vente illicite des substances minérales, prévoit une amende équivalente en francs congolais à 10 000 USD à 30 000 USD pour toute personne qui achète ou vend en violation des dispositions légales et réglementaires. Les substances concernées sont saisies, et leur confiscation peut être prononcée par le tribunal compétent au profit de l’État.
Face à cet état de fait, plusieurs pistes sont avancées. Le Gouvernement est invité à travailler avec les banques commerciales et les institutions de microfinance pour accorder des crédits aux coopératives, afin de financer la production artisanale et de limiter le recours aux prêts de comptoirs chinois. Il est aussi question de retirer des sites miniers des services de l’État non concernés par la gestion du secteur, citant notamment les FARDC, l’ANR et le Comité de suivi des actions du chef de l’État, pour réduire les tracasseries. Autre demande : supprimer les taxes non prévues par la loi, perçues le long des chaînes locales.
Au ministère des Mines, l’accent est mis sur l’application du Code minier et du Décret n° 19/15 du 5 novembre 2023 portant sur des mesures de sauvegarde liées aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale, avec un contrôle renforcé et l’exigence de transformation avant exportation. Le texte plaide aussi pour accélérer la création de ZEA et garantir leur viabilité, accélérer la formalisation des chaînes d’approvisionnement, rendre obligatoire la publication des prix réels d’achat par les comptoirs, et revoir à la baisse les frais d’enregistrement et d’agrément pour faciliter l’accès des acteurs congolais aux documents officiels.
Le SAEMAPE est appelé à renforcer l’encadrement des coopératives sur site et à élargir ses compétences aux questions de détermination des prix entre creuseurs et acheteurs. Les coopératives sont invitées à former régulièrement les creuseurs sur le calcul des prix de vente et des bénéfices. La société civile, enfin, est encouragée à s’impliquer afin que l’activité des coopératives profite davantage aux communautés locales et au développement local.
— M. KOSI