Les portes de l’agence Trust Merchant Bank (TMB) de Mwene Ditu ne rouvriront pas de sitôt. Depuis le 6 mai, la Direction générale des recettes de Lomami (DGRLO) a mis sous scellés les installations de cette institution bancaire pour défaut de versement de l’impôt sur le revenu locatif. Un contentieux fiscal qui ne date pas d’hier, mais qui a fini par déboucher sur une fermeture brutale, avec des répercussions concrètes sur les usagers.
La mesure s’appuie sur les textes fiscaux provinciaux, selon les explications de Justin Tshibalakata, responsable local de la régie : "La TMB est soumise à la même législation que tout autre locataire commercial en RDC. Le non-paiement de l’impôt sur le revenu locatif ouvre la voie à des sanctions coercitives prévues par la loi."
Cet impôt, qui fait partie des recettes rétrocessées aux provinces, constitue un levier important de financement local. Son recouvrement forcé, bien que légalement encadré, pose cependant des questions de proportionnalité, surtout lorsque les services bancaires occupent une position quasi monopolistique dans une ville comme Mwene Ditu.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Parmi les plus durement touchés : les étudiants de l’Université de Mwene Ditu, habitués à régler leurs frais via la TMB. Face à cette interruption, la direction académique a mis en place une solution d’urgence : la perception manuelle des frais au sein d’un bureau de comptabilité interne ouvert depuis le 12 mai.
Mais cette réponse, censée contenir la crise, suscite déjà des inquiétudes. "Nous avons toujours eu un bordereau bancaire comme preuve. Maintenant, si on perd le reçu papier de la comptabilité, c’est compliqué", déplore un étudiant interrogé sur place. En d’autres termes, le système de paiement temporaire manque de garanties en matière de traçabilité et de sécurité des transactions.
Dans un contexte où la bancarisation reste un enjeu fondamental pour la transparence financière et l’inclusion économique, cette fermeture remet en question l’équilibre entre exigence fiscale et continuité des services de base. D’autant plus que dans des zones semi-urbaines comme Mwene Ditu, les alternatives bancaires sont rares, voire inexistantes. La DGRLO, en s’attaquant à la TMB, semble vouloir poser un précédent en matière de discipline fiscale. Mais la pression pourrait rapidement se retourner contre les autorités si les effets collatéraux venaient à s’aggraver.
À ce stade, aucune communication officielle n’a été faite par la TMB quant à un éventuel arrangement ou à un plan de régularisation. Les clients de l’agence attendent dans l’incertitude, pendant que les autorités locales, elles, campent sur leur position.
La situation relance également le débat sur la fiscalité locale : comment assurer une mobilisation efficace des recettes sans perturber les services essentiels, surtout dans les zones enclavées ? Une question que ni les textes ni les pratiques actuelles ne semblent pouvoir résoudre à court terme.
— M. MASAMUNA
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