Le ministère de l’Économie nationale a identifié et géolocalisé 2 689 opérateurs économiques représentant 67 nationalités à Kinshasa dans le cadre de la réforme du petit commerce et du commerce de détail. Le délai de régularisation expire le 30 septembre 2026, avant le passage annoncé aux contrôles et, en cas de non-conformité, aux mesures prévues par la réglementation.
La réforme du commerce intérieur congolais passe désormais de la définition des règles à l’identification des opérateurs concernés. Vendredi 11 septembre, lors de la 98e réunion du Conseil des ministres, le vice-Premier ministre chargé de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a indiqué que 2 689 opérateurs économiques avaient déjà été identifiés et géolocalisés dans la ville de Kinshasa, représentant 67 nationalités.
Le dispositif s’appuie notamment sur une plateforme numérique consacrée aux demandes d’Avis de Non-Objection, ou ANO, ainsi que sur l’appui de la Police nationale congolaise aux opérations d’identification. Le ministère entend utiliser la période restante jusqu’au 30 septembre pour renforcer la sensibilisation des entreprises, organisations professionnelles, communautés étrangères et représentations diplomatiques avant l’intensification des contrôles.
Cette opération constitue une nouvelle phase d’une réforme que Lepoint.cd suit depuis mai. Le Gouvernement a réorganisé le commerce intérieur autour de trois catégories. Le petit commerce est réservé aux Congolais, le commerce de gros reste ouvert aux opérateurs nationaux et étrangers, tandis que le commerce de détail donne priorité aux nationaux avec une possibilité d’accès pour les étrangers dans dix catégories spécialisées à forte intensité de capital, à condition d’obtenir préalablement un ANO.
Les activités concernées comprennent notamment les supermarchés et hypermarchés, l’hébergement et la restauration, les véhicules neufs, les produits pharmaceutiques et médicaux, l’électronique et l’électroménager, certains services logistiques, les stations-service ainsi que plusieurs commerces spécialisés. Lepoint.cd avait déjà documenté en août le délai accordé aux entreprises existantes pour mettre leur situation en conformité.
Dans cette réforme, l’Avis de Non-Objection ne désigne pas le mécanisme de validation utilisé dans les procédures de marchés publics. Il s’agit ici d’une autorisation préalable instituée pour l’exercice par des opérateurs étrangers de certaines activités de commerce de détail spécialisé. La plateforme officielle demande notamment le RCCM, l’Identification nationale, le NIF ou quitus fiscal, l’adresse et les sites d’exploitation, le capital social déclaré ainsi que les justificatifs liés à l’activité et à l’investissement.
Après le 30 septembre, la réforme entrera dans sa phase de contrôle
L’identification de 2 689 opérateurs donne désormais au Gouvernement une première base géographique pour suivre l’application de la réglementation dans la capitale. Le nombre ne permet toutefois pas, à lui seul, de déterminer combien de ces entreprises sont déjà conformes, combien ont introduit une demande d’ANO ou combien devront modifier leur activité. Le prochain indicateur utile sera donc le nombre de dossiers effectivement régularisés à l’expiration du délai.
Le ministère précise que les opérateurs déjà actifs disposent de la période transitoire pour demander un ANO lorsque leur activité entre dans les catégories autorisées. Dans le cas contraire, ils doivent réorienter ou cesser l’activité concernée. Le dispositif interdit également à une même entreprise de cumuler les statuts de grossiste et de détaillant, une séparation destinée notamment à empêcher qu’un importateur ou distributeur de gros vende directement au consommateur final sans respecter les règles applicables au détail.
Après le 30 septembre, Daniel Mukoko Samba annonce le déploiement des services de contrôle et, lorsque les infractions seront établies, l’application des mesures coercitives prévues par les textes. La plateforme du ministère prévoit déjà le dépôt et le suivi numérique des demandes grâce à un numéro de référence unique, ce qui doit permettre de confronter les opérateurs recensés à leur situation administrative.
Pour l’économie congolaise, le test commencera donc réellement en octobre. L’efficacité de la réforme dépendra moins du nombre d’entreprises recensées que de la capacité de l’administration à distinguer les activités autorisées, traiter les demandes dans les délais et appliquer les mêmes règles aux opérateurs se trouvant dans des situations comparables.
H. KABAMBA









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