Près de 11 717 entreprises et commerces actifs mais non conformes sont sommés de régulariser leur situation fiscale avant le 5 mai. Le ministère des Finances a annoncé ce week-end des mesures strictes à l’encontre des contrevenants : gel des comptes bancaires, poursuites en justice, voire annulation pure et simple des contrats de sous-traitance.
Selon les résultats d’une enquête de l’Inspection Générale des Finances (IGF), ces entreprises avaient été initialement cataloguées comme « sans adresse » ou « sans activité ». Une vérification plus poussée a révélé que, loin d’avoir cessé leurs opérations, elles poursuivent leurs activités économiques sans s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Le ministère, dans une communication relayée par Radio Okapi, insiste sur la responsabilité de chaque opérateur de maintenir à jour ses déclarations fiscales. L’absence de réponses aux relances préalables préfigure un comportement délictueux que les autorités entendent corriger sans délai.
Les entreprises concernées doivent se présenter sans faute auprès de leurs services gestionnaires. A défaut, le ministère promet de faire exécuter les sanctions décrétées, dans le respect de la loi fiscale.
En parallèle, un rappel est également adressé à l’ensemble du tissu économique : avant toute collaboration commerciale, la vérification de la situation fiscale de ses partenaires est impérative. Cette exigence, établie par les dispositions en vigueur, vise à assainir l’environnement des affaires en renforçant la transparence et l’équité fiscale.
D’après le rapport 2024 de la Banque mondiale sur le climat des affaires, la RDC perd chaque année près de 1,5 milliard USD de recettes publiques du fait de l’évasion et de la fraude fiscales. L’offensive actuelle du ministère des Finances s’inscrit donc dans une stratégie plus large de redressement budgétaire et de crédibilisation de l’État vis-à-vis de ses partenaires financiers.
— M. KOSI