RDC : 59 déchéances et 26 reports en 2025, le CAMI retire des titres pour non-paiement et travaux non lancés

En 2025, le Cadastre Minier (CAMI) a notifié 59 arrêtés ministériels de déchéance et 26 arrêtés de report de déchéance, conformément à l’article 289, alinéa 2, du Code minier. Les décisions concernent des permis de recherche (PR), des permis d’exploitation (PE), des autorisations d’exploitation de carrières permanentes (AECP) et des permis d’exploitation de petite mine (PEPM).

Derrière ces chiffres, l’administration cherche à rendre le portefeuille des titres plus lisible, à limiter la rétention de périmètres et à rappeler que détenir un titre minier oblige aussi à payer des redevances et à avancer sur le terrain.

Non-paiement des droits superficiaires et absence de travaux, deux motifs qui reviennent

Dans la liste publiée, le motif qui revient le plus souvent est clair : « Déchéance pour non paiement des droits superficiaires ». Sur les 59 cas, plus de 90 % sont liés à ce manquement. Les droits superficiaires sont des montants dus à l’État pour l’occupation d’un périmètre, même si le site n’est pas encore en production. En pratique, cela veut dire qu’un titulaire qui garde un terrain sans payer s’expose à perdre son titre.

Plusieurs sociétés apparaissent dans les arrêtés. Parmi les exemples cités figurent Bompanze Engombe SARL (PR 5278), Bora Minerals SARL (PR 15012) ou BVK Industrials SARL (PR 15715). D’autres noms reviennent sur différents types de titres, comme Congo Global Mining Corporation (PR 15062), Congo Mining Corporation SARL (PE 15188, 15189, 15190), Congo Progress Mining SA (PR 15149, 15150), Geocore SARL (PE 14966, PR 15173), ainsi que des coopératives et des opérateurs artisanaux.

Le cas de Cimentkat SAS illustre l’ampleur que peut prendre le non-paiement quand une entreprise cumule plusieurs autorisations. La société est mentionnée avec une série de titres AECP concernés par des arrêtés distincts de déchéance pour non-paiement. Ce type d’accumulation peut refléter une tension de trésorerie, des retards de régularisation ou une stratégie de portage de périmètres qui ne tient plus face au contrôle administratif. Le document ne précise pas les raisons internes, mais la sanction appliquée, elle, est explicite.

Un deuxième motif apparaît aussi : la déchéance pour non commencement des travaux. Plusieurs titres détenus par SEK sont cités sur ce fondement, notamment PE 533, PE 11383, PE 11384, PE 11385, PE 11386 et PE 11387, avec les arrêtés correspondants. Ce point est central dans la logique du Code minier : un titre n’est pas seulement un papier, c’est un engagement à valoriser la zone dans des délais fixés. Quand les travaux ne démarrent pas, l’administration considère que le périmètre est bloqué sans retombées, alors qu’il pourrait être attribué à un autre opérateur.

Sur le plan économique, ces deux motifs touchent à la même question : l’État veut réduire le nombre de titres « dormants ». Un titre non payé ou non mis en valeur empêche d’autres projets de se déployer, freine les recettes attendues et brouille la visibilité du cadastre pour les investisseurs qui cherchent des zones réellement disponibles.

À côté des déchéances, le document recense 26 arrêtés de report de déchéance. Le report donne un délai supplémentaire avant l’application de la sanction. Il est accordé quand le titulaire présente des éléments jugés recevables, par exemple une régularisation en cours, un paiement enclenché ou une justification opérationnelle. Parmi les bénéficiaires cités figurent notamment Banro Congo Mining SARL (PR 3873), Bacorp SPRL (PEPM 1993), Investissement et Développement Immobiliers SARL (plusieurs PR), Lugushwa Mining (PE 38 et PE 2601), Minière de Mitwaba (PR 12443, 12444, 12445), Sodimika (PR 4723), ainsi que SEK sur plusieurs PE.

Cette différence de traitement envoie un message simple : la sanction tombe quand les obligations ne sont pas respectées, mais l’administration peut laisser une porte ouverte si des démarches concrètes de mise en conformité sont engagées.

La publication, datée du 9 janvier 2026 et signée par le Directeur général du CAMI, Popol Mabola Yenga, donne aussi une portée pratique à ces mesures. En rendant la liste publique, le cadastre rappelle que les titres miniers en RDC ne sont pas des actifs à conserver sans coût, mais des droits assortis d’obligations financières et techniques. Pour les opérateurs, la conséquence est directe : l’absence de paiement des droits superficiaires ou le retard prolongé dans le lancement des travaux peut conduire à une perte du périmètre, avec les coûts déjà engagés qui ne sont pas forcément récupérables.

Pour 2026, la logique annoncée par ces décisions est celle d’un cadastre plus discipliné. Des périmètres retirés peuvent revenir sur le marché, ce qui peut relancer des demandes de nouveaux titres. Dans le même temps, les titulaires, surtout les PME et structures moins capitalisées, auront moins de marge pour laisser filer les échéances de paiement ou repousser indéfiniment les activités sur le terrain.

— Peter MOYI