Dans une décision signée à Kinshasa le 29 mai, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) impose désormais à tous les sous-traitants titulaires d’une attestation d’enregistrement de déclarer systématiquement leurs travailleurs auprès de l’ARSP et des entreprises principales. Cette mesure vise à instaurer un mécanisme national de suivi des emplois générés dans un secteur considéré comme stratégique pour la création d’emplois locaux.
« Tout sous-traitant détenteur d’une attestation d’enregistrement délivrée par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé est tenu de déclarer l’ensemble de ses employés auprès de l’ARSP et de l’entreprise principale avec laquelle il est en relation contractuelle, et ce depuis la date d’obtention de ladite attestation. Cette déclaration se fait par le remplissage d’une fiche disponible sur la plateforme numérique officielle de l’ARSP (www.arsp.cd) et sa transmission via cette même plateforme, par courrier électronique à l’adresse info@arsp.cd, ou par lettre avec accusé de réception », peut-on lire dans ce document.
Dans la foulée, le document indique que le sous-traitant est tenu de mettre à jour régulièrement les informations relatives à ses employés, notamment en cas de recrutement, de départ ou de modification contractuelle.
Par ailleurs, l’institution dirigée par Miguel Kashal Katemb renseigne qu’à chaque marché obtenu, les sous-traitants sont tenus de communiquer simultanément à l’ARSP et à l’entreprise principale la liste complète de leurs employés affectés audit marché.
Les entreprises principales sont tenues de s’assurer que leurs sous-traitants respectent les obligations de déclaration des emplois générés auprès de l’ARSP, telles que prévues par la présente décision.
Selon l’ARSP, l’objectif est double : améliorer la transparence du marché de la sous-traitance et disposer d’indicateurs fiables sur sa contribution à la création d’emplois, notamment dans le cadre des ambitions nationales de création massive d’emplois.
L’ARSP se réserve par ailleurs le droit de contrôle et de vérification des données transmises. Tout manquement aux obligations prévues expose les contrevenants à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement.
Sur le plan économique, cette réforme répond à un enjeu majeur : la capacité de l’État à mesurer avec précision l’impact réel de la sous-traitance sur le marché du travail. Jusqu’ici, les données sur les emplois créés par les sous-traitants restaient fragmentées, limitant la lisibilité des performances du secteur dans les politiques publiques d’emploi.
Eldad B.
