Le Cadastre Minier, par le biais d’un communiqué publié ce vendredi 31 mai 2024, a lancé un appel pressant aux titulaires de droits miniers ou de carrières en défaut de paiement de l’impôt sur la superficie des concessions minières, les incitant à se conformer sans délai.
Cet appel fait suite au protocole d’accord signé entre le CAMI et la Direction Générale des recettes du Lualaba (DRLU), visant à renforcer le respect des obligations fiscales dans le secteur minier.
Dans le communiqué, le CAMI a souligné l’importance du paiement de l’impôt sur la superficie des concessions minières pour le développement du secteur minier congolais et a rappelé aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières en retard de paiement pour l’exercice 2024, de s’acquitter de leurs dettes dans les plus brefs délais.
Les notes d’imposition d’office dudit impôt sont disponibles aux guichets du CAMI à Kinshasa et dans ses différentes directions provinciales, notamment à Lubumbashi et à Kolwezi, depuis l’échéance du 01 février 2024, et les contrevenants sont invités à se mettre en règle pour éviter toute sanction.
Le CAMI a en outre rappelé aux assujettis, qui sont les titulaires des droits miniers ou de carrières, que ce prélèvement d’impôt est une obligation légale conformément à la loi minière de la RDC, aux articles 62, 71 et 177 du code minier révisé en 2018, et est essentiel pour assurer une exploitation minière responsable et durable en République Démocratique du Congo.
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