La sous-traitance congolaise affiche une progression spectaculaire. Le gouvernement a annoncé, le 27 avril, un volume d’affaires de 2,4 milliards USD. En quelques années, le chiffre d’affaires généré par ce secteur serait passé d’environ 300 millions USD en 2022 à plus de 2 milliards USD en 2024. Pour une réforme pensée afin de réserver une partie des marchés aux entreprises congolaises, cette hausse mérite d’être reconnue.
Mais ces chiffres ne doivent pas fermer le débat. Ils soulèvent plutôt une question essentielle. Que représentent réellement ces 2,4 milliards USD et quelle part revient effectivement à des entreprises contrôlées par des Congolais, conformément à l’esprit de la loi sur la sous-traitance.
La concentration sectorielle interpelle déjà. Près de 98 % du chiffre d’affaires de la sous-traitance proviendrait du secteur minier. À côté, les télécommunications n’auraient généré qu’environ 19 millions USD, tandis que l’agroalimentaire serait autour de 1,4 million USD, avec des contrats attribués notamment par Bracongo, Marsavco et Biso na Biso. L’écart montre que la croissance existe, mais qu’elle reste encore très dépendante des mines.
Une loi ambitieuse, mais contournée par des montages
La loi de 2017 sur la sous-traitance avait posé un principe simple. Les activités annexes du secteur privé doivent être confiées à des entreprises détenues à au moins 51 % par des Congolais. L’objectif était de faire en sorte que l’argent dépensé par les grandes entreprises, surtout minières, profite davantage au tissu économique national.
L’ARSP a été créée pour faire appliquer cette règle, agréer les entreprises et contrôler les marchés. Aujourd’hui, plus de 15 000 entreprises seraient agréées dans la sous-traitance. Ce nombre montre qu’une base entrepreneuriale congolaise existe. Mais l’agrément seul ne suffit pas si l’entreprise agréée n’est qu’une façade juridique utilisée pour contourner la loi.
C’est là que la fraude devient le sujet central. Selon les chiffres attribués à l’ARSP, le potentiel réel de la sous-traitance pourrait dépasser 8 milliards USD. Si les entreprises congolaises ne captent officiellement qu’une partie de ce montant, l’écart pose un problème économique et politique. Une partie des marchés qui devraient revenir aux Congolais serait encore absorbée par des sociétés étrangères, parfois à travers des prête-noms.
L’ARSP avait notamment radié environ 1 200 entreprises soupçonnées de ne pas respecter les conditions prévues par la loi. Le mécanisme dénoncé est connu. Des acteurs étrangers placent des Congolais dans les statuts pour afficher une conformité apparente, alors que le contrôle réel, les décisions et les bénéfices restent ailleurs. Dans ce cas, la loi est respectée sur le papier, mais vidée de son contenu économique.
Le vrai combat porte sur la propriété réelle des entreprises
Les cas déjà dénoncés par l’ARSP montrent la sensibilité du dossier. À Kibali Gold, Miguel Kashal, alors Directeur général de l’ARSP, avait affirmé que 90 % des contrats de sous-traitance auraient été confiés à une seule société, TCFF, présentée comme étrangère. Selon les éléments qu’il avait rendus publics à l’époque, cette société aurait été liée au donneur d’ordre lui-même, ce qui poserait un sérieux problème de conflit d’intérêts et de contournement de la règle des 51 %.
Il avait également évoqué des pratiques de rétrocommission imposées à de vrais sous-traitants congolais, avec une exigence présumée de reversement de 5 % sur certaines factures. Si ces faits sont établis par les instances compétentes, ils décrivent un système où les entreprises congolaises ne sont pas seulement écartées des grands marchés, mais aussi contraintes de céder une partie de leurs revenus lorsqu’elles parviennent à obtenir des contrats.
Un autre cas cité dans le débat public concerne le groupe ERG. En 2023, des associés expatriés auraient dissimulé plus de 535 millions USD de chiffre d’affaires à leurs associés congolais, qui auraient servi de façades statutaires. Là encore, le problème dépasse la fraude administrative. Il touche à la souveraineté économique et à la capacité de l’État à identifier les vrais bénéficiaires des marchés.
Face à ces pratiques, la réduction de la validité des agréments à trois ans est une mesure utile. Elle permet de réévaluer régulièrement les entreprises, de vérifier leur actionnariat réel, de contrôler leur capacité opérationnelle et de retirer du marché les structures qui ne respectent pas la loi. Mais cette mesure ne suffira pas sans contrôles profonds sur les flux financiers, les bénéficiaires effectifs, les contrats attribués et les liens entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
La sous-traitance ne doit pas devenir une simple statistique de communication. Les 2,4 milliards USD annoncés montrent que le marché existe. Mais le potentiel estimé à plus de 8 milliards USD rappelle que la RDC n’a pas encore récupéré toute la valeur qui devrait revenir à ses entrepreneurs.
Le pays dispose des mines, de la loi et d’une autorité de régulation. Il lui faut désormais une application rigoureuse, des sanctions effectives et des entrepreneurs congolais capables de répondre aux exigences des grands marchés. La bataille de la sous-traitance ne se gagnera pas dans les annonces, mais dans la propriété réelle des entreprises, la transparence des contrats et l’argent qui reste effectivement dans l’économie nationale.
— M. KOSI
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