OHADA en RDC, deux propositions de loi déposées et un cadre complémentaire à parachever

Quatorze ans après l’adhésion de la RDC à l’OHADA, le gouvernement veut achever les textes nationaux nécessaires à l’application du droit harmonisé. Un député a déposé deux propositions de loi sur le sujet, selon la Cellule Climat des Affaires, qui a réuni les parlementaires le 29 octobre à Kinshasa.

La Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République a organisé le jeudi 29 octobre, au Palais du Peuple, une journée d’échanges avec les parlementaires sur les dispositions nationales complémentaires au droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Elle visait à examiner les mesures législatives nécessaires à l’application effective du droit harmonisé, dans le respect des compétences du législateur national.

Le ministre d’État Guylain Nyembo, qui a ouvert la journée, a plaidé pour la sécurité juridique. « Il ne peut y avoir de développement sans investissement ; d’investissement sans confiance. Et il ne peut y avoir de confiance sans sécurité juridique », a-t-il déclaré.

Les échanges ont porté sur la clarification des compétences juridictionnelles, l’organisation de certaines procédures et la consolidation du cadre juridique régissant les activités économiques. Selon le coordonnateur de la Cellule, Rock Bashala, la RDC a besoin de mesures complémentaires au droit OHADA, de nature législative ou réglementaire selon les cas. Un député a déposé deux propositions de loi sur le sujet, et « le chemin reste encore à parcourir », a-t-il dit, d’après le compte rendu publié par l’OHADA.

Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a clos les travaux en appelant à transformer les discussions en réformes concrètes, aux résultats visibles. Le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, a salué le suivi des orientations du président Félix Tshisekedi et estimé que la RDC pouvait devenir pionnière d’un cadre complet et effectif.

Le traité de l’OHADA est entré en vigueur en RDC le 12 septembre 2012, après le dépôt des instruments d’adhésion le 13 juillet de la même année. Pour le gouvernement, achever ces réformes est une étape essentielle pour renforcer la confiance des opérateurs économiques, sécuriser les investissements et favoriser la mobilisation de capitaux privés.

Lors d’une conférence sur le droit OHADA tenue à Kinshasa le 18 février, des intervenants ont relevé des dysfonctionnements du guichet unique, qui doit permettre de créer une entreprise en trois jours. Ils ont aussi jugé que la corruption et les grèves de magistrats nuisent à la crédibilité de la justice commerciale.

M. MASAMUNA