Le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur l’organisation de l’activité statistique

Les 73 sénateurs ayant pris part au vote ont adopté à l’unanimité, le 21 octobre, le projet de loi sur l’organisation de l’activité statistique. Le texte, qui doit encore passer à l’Assemblée nationale, vise à encadrer les chiffres officiels et à soutenir le deuxième recensement, dont le budget est estimé à 192 millions de dollars.

Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre, à l’unanimité, le projet de loi relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC. Les 73 sénateurs ayant pris part au vote l’ont tous approuvé. Le ministre d’État, ministre du Plan, Guylain Nyembo, a présenté un texte qui vise à moderniser le cadre juridique et institutionnel de la statistique nationale, en l’alignant sur les principes des Nations unies et sur la Charte africaine de la statistique.

La loi consacre les principes d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de qualité, de coordination, de transparence et de confidentialité statistique. Après son adoption par la Chambre haute, le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Un cadre déjà en préparation depuis 2024

Le secteur statistique était régi par un décret du Premier ministre, selon Actualité.cd. L’Institut national de la statistique (INS) a validé un avant-projet de loi le 6 décembre 2024. Il prévoyait de remédier au manque chronique de financement, notamment par un fonds de la statistique.

Le 12 septembre, selon l’ACP, le compte rendu du 98e Conseil des ministres a indiqué que le président Félix Tshisekedi avait signé une ordonnance-loi portant sur le même sujet. Elle fixe les règles de production, de diffusion et d’archivage des statistiques officielles, l’organisation des recensements d’intérêt national et le financement du système statistique. Elle désigne l’INS comme autorité statistique principale, chargée de la coordination scientifique et technique.

Le recensement, premier test du nouveau cadre

La loi doit aussi soutenir la préparation du deuxième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH2), le premier depuis 1984. Le budget global est estimé à 192 millions de dollars, selon Guylain Nyembo, cité par Actualité.cd le 7 octobre. L’État a décaissé 30 millions, soit environ 16 % de ce montant, versés dans un fonds commun. La Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’ONU et le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) appuient le projet.

La cartographie de Kinshasa a été lancée le 7 octobre. Le dénombrement est prévu en juillet 2027 et les résultats en décembre 2027. Selon le ministre, les données seront stockées sur des serveurs en RDC, seul l’INS y aura accès et lui seul publiera les résultats. Elles ne seront pas partagées avec les services de sécurité.

Le chiffre d’environ 112,8 millions d’habitants est attribué à l’UNFPA. Guylain Nyembo dit que la RDC veut disposer de ses propres chiffres officiels.

M. KOSI