Kinshasa et Paris ont signé le 2 octobre 2026 une déclaration d’intention portant sur un projet de plus de 1,3 million d’euros sur 2026-2028. Les fonds doivent couvrir les frais de justice des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, une étape préalable à toute réparation versée par le FONAREV.
Le ministre d’État congolais de la Justice, Guillaume Ngefa, et le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ont signé vendredi 2 octobre à Kinshasa une déclaration d’intention sur le projet « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit ». Son budget dépasse 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028, selon le ministère congolais de la Justice. Le Fonds national des réparations des victimes des violences sexuelles liées aux conflits (FONAREV), représenté à la cérémonie, est la troisième partie au dispositif. Le texte fixe le cadre du projet, avant tout versement.
Le montant est modeste au regard des ressources du FONAREV. Depuis le décret du 26 août 2023, le fonds reçoit 11 % de la redevance minière, prélevés sur les parts de l’État, des provinces, des entités territoriales décentralisées et du Fonds minier pour les générations futures. Selon La Libre Belgique, plus de 212 millions de dollars lui ont été versés à ce titre entre janvier 2024 et juin 2025. L’enveloppe française sur trois ans représente moins de 1 % de cette somme, d’après un calcul de Lepoint.cd. Son intérêt tient à sa cible. Pour être indemnisée, une victime doit faire reconnaître son statut, et le projet vise précisément à fournir au fonds des décisions de justice exploitables. Sans jugement, l’argent minier reste sur les comptes.
Avocats, audiences foraines et formation des magistrats
Le projet prendra en charge les frais de procédure et les honoraires d’avocats, deux dépenses qui écartent une grande partie des victimes des tribunaux. Il finance aussi des cliniques juridiques mobiles et des audiences foraines, ces sessions où les juridictions se déplacent hors de leur siège pour juger au plus près des zones touchées. Un volet forme les magistrats, les officiers de police judiciaire et les avocats à la documentation des crimes et à la conduite des enquêtes. Des organisations congolaises de la société civile assureront l’accompagnement de proximité.
Guillaume Ngefa a placé la difficulté au stade de l’exécution. « Si le droit à la réparation est aujourd’hui reconnu, notre défi demeure celui d’en garantir l’effectivité », a-t-il déclaré, en évoquant des décisions judiciaires exécutoires. Jean-Noël Barrot, en visite en RDC les 2 et 3 octobre, a présenté l’accord comme un engagement en faveur de l’État de droit dans le contexte sécuritaire de l’Est.
Le lien avec l’économie minière est direct. Le Lualaba et le Haut-Katanga ont généré près de 95 % de la redevance minière nationale en 2023, selon le centre de recherche Ebuteli. Ce sont donc d’abord les exploitations du Katanga qui financent l’indemnisation de victimes vivant pour la plupart à l’Est. Le nombre de jugements transmis au FONAREV d’ici 2028, et le montant des réparations effectivement payées sur cette base, diront si le projet a levé le blocage qu’il cible.
Noella NGOLA
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