RDC : Nouvelle réglementation fiscale pour les carburants miniers à Lubumbashi et Kolwezi

La taxation des carburants destinés aux secteurs minier et aérien connaît de nouvelles règles en République démocratique du Congo. Lubumbashi et Kolwezi, villes clés du secteur minier dans le Sud-est du pays, viennent d’accueillir une campagne de vulgarisation portant sur l’application effective de ces mesures fiscales, selon une communication du ministère congolais de l’Économie nationale.

Les 23 et 24 juillet derniers, le comité national chargé du suivi des prix pétroliers s’est rendu dans ces deux localités pour informer les acteurs économiques concernés. La démarche a débuté à Lubumbashi par une rencontre avec la Gécamines, puis s’est poursuivie à Kolwezi auprès d’entreprises privées majeures opérant dans le secteur minier.

Pourquoi une telle mesure ? La réponse du gouvernement est claire : il s’agit de garantir une distinction nette entre le carburant subventionné pour les besoins domestiques et celui réservé aux industriels miniers. Théodore Nana Mungiele, conseiller chargé des prix réglementés auprès du vice-Premier ministre en charge de l’Économie, a indiqué que la démarche vise à clarifier les nouvelles dispositions fiscales intégrées directement dans le coût du carburant utilisé pour les opérations minières.

Parmi ces mesures, le marquage moléculaire obligatoire des carburants destinés aux sociétés minières et à leurs sous-traitants est devenu incontournable. Ce marquage spécifique devra désormais être assuré par la société Authentic Mamo, conformément à la réglementation congolaise en vigueur, avec une exigence de taux de saturation du marqueur fixée à 80 %. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à des sanctions financières lourdes, allant de 5 000 à 10 000 dollars américains par mètre cube.

Du côté de la Gécamines, principale entreprise minière publique du pays, cette vulgarisation est perçue comme une étape essentielle. Selon Mwema Mutamba, conseiller en production au sein de la société, « la bonne compréhension de ces changements est déterminante pour assurer la transparence dans les coûts d’exploitation, le carburant étant une dépense centrale pour toutes les activités minières.« 

Il a également insisté sur l’importance stratégique de cette clarification fiscale, rappelant que la Gécamines doit systématiquement s’assurer que les ressources fiscales générées par le secteur minier soient pleinement collectées au profit du trésor public, renforçant ainsi les capacités financières de l’État pour son développement économique et social.

David Kaba, responsable logistique chez Kamoa Copper Company (KCC), a également salué cette initiative, soulignant que cette rencontre leur avait permis d’obtenir toutes les précisions indispensables sur ces nouvelles règles fiscales.

Le gouvernement, par la voix du vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a confirmé son engagement à mettre définitivement fin aux confusions entre carburants domestiques subventionnés et carburants industriels, afin de sécuriser les revenus de l’État et garantir une gestion plus rigoureuse des ressources pétrolières.

— Peter MOYI