La République démocratique du Congo impose aux entreprises concernées par la taxe sur le transfert des royalties de s’acquitter de leurs obligations fiscales pour le deuxième trimestre 2025 au plus tard le 10 juillet. Ce rappel formel émane du Secrétariat général à l’Industrie et de la Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), institutions chargées de veiller à la régularité de ces paiements.
La taxe sur les royalties, liée aux droits versés lors du transfert de droits d’exploitation industrielle ou minière, représente un levier non négligeable dans la mobilisation des ressources internes de l’État congolais. En 2024, cette imposition a généré près de 150 millions de dollars, soit environ 4 % des recettes fiscales totales du pays, un chiffre qui illustre son rôle dans le financement public dans un contexte où la diversification des recettes reste limitée.
Le mécanisme de contrôle prévoit que chaque assujetti doit fournir, au moment du paiement du trimestre en cours, une attestation confirmant le règlement de la période précédente. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et limiter les fraudes dans un secteur où les transactions transfrontalières et les montages complexes sont fréquents.
Le non-respect du délai fixé expose les retardataires à des pénalités financières prévues par la législation congolaise. L’application rigoureuse de ces sanctions s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre l’évasion fiscale, qui demeure une entrave majeure à l’augmentation des recettes publiques dans ce pays où le secteur minier reste le principal contributeur.
En rappel, la DGRAD joue un rôle clé dans la consolidation des recettes publiques, notamment en matière de fiscalité indirecte et directe, et les tensions sur le calendrier de paiement révèlent les difficultés rencontrées par certaines entreprises à honorer leurs engagements, entre contraintes économiques et complexités administratives.
— Peter MOYI