la taxe de 3% sur la consommation d’énergie reportée en RDC
La récente imposition d’une taxe de 3% sur les consommateurs d’énergie électrique de la Société Nationale d’Électricité (SNEL SA) en République Démocratique du Congo n’a pas encore été appliquée à sa clientèle, a annoncé mardi une source administrative.
Selon Fabrice Lusinde Wa Lusangi, directeur général de la SNEL, « cette taxe n’est pas encore en vigueur pour les clients domestiques. Elle ne concernera que les clients miniers à haute tension. » Il a précisé que cette information découle d’une circulaire émise par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARE).
« La circulaire, publiée le 5 décembre 2023, s’adresse à tous les opérateurs du secteur de l’électricité en RDC, rappelant à chacun l’obligation de collecter et de reverser mensuellement à l’ARE les frais de suivi et d’évaluation des tarifs de production et d’utilisation du réseau de transport de l’électricité« , a ajouté M. Lusinde.
Il a souligné que cette taxe concerne exclusivement les usagers finaux, à savoir les clients miniers à haute tension (HT) de la SNEL SA, et non les clients domestiques à basse tension (BT) ou les clients à moyenne tension (MT).
Suite à une résolution de son Assemblée Générale Ordinaire du 10 octobre 2023, le Conseil d’Administration de l’ARE a décidé de mettre en œuvre la collecte et le reversement mensuel de ces frais. « En conformité avec ces dispositions légales et règlementaires, tous les opérateurs qui commercialisent l’électricité en République Démocratique du Congo sont invités à intégrer les frais de suivi et d’évaluation des tarifs susmentionnés dans leur facturation et à les reverser au plus tard le 18ème jour de chaque mois sur un compte bancaire ouvert au nom de l’ARE », précise un extrait de la circulaire susmentionnée.
La réception de cette circulaire par les opérateurs du secteur témoigne de la volonté de l’ARE d’assurer une régulation stricte des coûts liés à la production et à l’utilisation de l’électricité, conformément aux normes en vigueur dans le pays.
Par la Rédaction
