L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé et la Direction générale des douanes et accises veulent mieux articuler la politique de contenu local avec les mécanismes fiscaux et douaniers applicables aux entreprises congolaises. Réunis ce lundi 31 août à Kinshasa, les directeurs généraux Ted Beleshayi et Bernard Kabese Musangu ont convenu de mettre en place une commission technique commune.
La séance de travail a porté principalement sur l’application du Code minier et de la nouvelle loi sur le contenu local, promulguée le 30 juin 2026. L’objectif affiché est de renforcer les mécanismes permettant aux entreprises sous-traitantes congolaises de bénéficier effectivement des dispositions prévues en leur faveur, notamment lorsqu’elles travaillent avec les entreprises minières.
Le sujet est particulièrement important dans le secteur minier. Le Code minier prévoit déjà que les sous-traitants exerçant des activités minières entrant dans son champ d’application peuvent bénéficier du régime fiscal et douanier applicable aux titulaires de droits miniers, lorsque leurs prestations résultent exclusivement de contrats conclus avec ces derniers.
Pour les entreprises congolaises, l’enjeu est donc aussi opérationnel. L’accès aux marchés de sous-traitance ne dépend pas uniquement de l’attribution des contrats. Les conditions d’importation des équipements, des machines et des intrants utilisés pour exécuter ces marchés peuvent directement influencer leur coût de fonctionnement et leur capacité à concurrencer des groupes disposant de moyens financiers plus importants.
La nouvelle loi sur le contenu local élargit le chantier
La rencontre intervient deux mois après la promulgation de la loi sur le contenu local. Ce texte cherche à augmenter la participation des entreprises et des compétences congolaises dans les chaînes de valeur générées par les grands investissements réalisés en RDC. L’ARSP a engagé depuis juillet plusieurs consultations pour préparer son application.
Cette politique prolonge le dispositif instauré par la loi de février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé. Celle-ci réserve en principe ces activités aux entreprises à capitaux congolais et vise notamment à développer les PME nationales et à protéger la main-d’œuvre locale.
La DGDA devient dès lors un partenaire directement concerné par l’application de cette politique dans les opérations d’importation et de dédouanement. C’est dans cette logique que Ted Beleshayi et Bernard Kabese ont décidé de créer une commission technique ARSP-DGDA, chargée de poursuivre le travail engagé lors de leur rencontre du 31 août.
Cette coopération intervient alors que l’ARSP multiplie les initiatives avec d’autres régulateurs. Le 17 août, elle avait notamment rappelé avec l’ARPTC l’obligation pour les entreprises des télécommunications et des technologies de publier leurs appels d’offres de sous-traitance sur son portail, afin d’améliorer l’accès des entreprises éligibles aux marchés.
Avec la DGDA, le chantier porte désormais sur un autre levier de compétitivité. Pour les sous-traitants congolais, gagner davantage de contrats est une partie de l’équation. Pouvoir les exécuter dans des conditions fiscales et douanières adaptées doit également contribuer à augmenter leur place dans les chaînes de valeur nationales.
M. KOSI
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