La Direction Générale des Impôts (DGI) en République Démocratique du Congo continue d’affiner son approche en matière de fiscalité. Cette fois-ci, elle introduit six nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), offrant ainsi un cadre plus précis pour certains secteurs clés de l’économie. Ces annexes viennent en complément des déclarations mensuelles habituelles, permettant une meilleure prise en compte des spécificités des activités concernées.
D’après un communiqué émis par la DGI, ces nouvelles annexes couvrent des secteurs stratégiques tels que les supermarchés, les hébergements et la restauration, les assurances, l’immobilier, les télécommunications et les établissements de crédit. En effet, les annexes III à VIII permettent de détailler les opérations effectuées dans ces différentes branches d’activité, offrant ainsi plus de transparence et de rigueur dans le traitement de la TVA. Par exemple, l’annexe III s’intéresse spécifiquement aux transactions effectuées dans les supermarchés et commerces d’alimentation, tandis que l’annexe V se penche sur les activités liées aux assurances et réassurances.
Détails techniques et échéances
Tous les contribuables concernés doivent impérativement se procurer ces nouvelles annexes auprès des services compétents ou les télécharger sur le site officiel de la DGI. Ces documents devront accompagner les déclarations mensuelles de la TVA, notamment pour les opérations réalisées au cours du mois d’octobre 2024. La date limite pour leur dépôt est fixée au 15 novembre 2024.
Le défaut d’intégration de ces annexes à la déclaration mensuelle entraînera des sanctions conformément aux dispositions de la législation fiscale en vigueur. Il est donc dans l’intérêt des entreprises concernées de s’assurer qu’elles remplissent bien ces obligations pour éviter toute pénalité.
Cette mesure vise à renforcer la conformité fiscale et à améliorer la collecte de la TVA, une source majeure de revenus pour l’État. Pour rappel, la TVA constitue un élément clé du système fiscal de la RDC, jouant un rôle crucial dans le financement des dépenses publiques.
