L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) et l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ont décidé de renforcer leur coopération afin d’améliorer l’encadrement de la sous-traitance dans le secteur des télécommunications en République démocratique du Congo.
Réunies mardi 21 juillet au siège de l’ARPTC à Kinshasa, les deux institutions ont évalué la mise en œuvre de leur protocole d’accord et relancé les activités de leur cellule de coordination, actuellement présidée par l’ARPTC. Les échanges ont porté sur l’harmonisation des mécanismes de contrôle, l’application uniforme des textes réglementaires et le renforcement de la transparence dans un secteur considéré comme stratégique pour l’économie numérique.
Au cœur des discussions figurait également la promotion de l’entrepreneuriat congolais. À cet effet, l’ARSP a sollicité l’expertise technique et réglementaire de l’ARPTC pour accompagner les missions de contrôle et assurer une meilleure application des dispositions légales en vigueur.
Les deux autorités ont convenu de mettre sur pied une équipe technique mixte chargée d’élaborer un plan d’action commun, de coordonner les contrôles sur le terrain et de renforcer le partage des données relatives à la sous-traitance. Cette démarche vise à améliorer le suivi des entreprises, limiter les chevauchements institutionnels et offrir un cadre réglementaire plus lisible aux opérateurs économiques.
La rencontre a également permis d’aborder les nouveaux défis liés à la confiance numérique.
L’ARPTC a présenté ses missions en matière de certification électronique et de services de confiance, proposant une campagne de sensibilisation sur l’usage de la signature électronique certifiée afin de renforcer la sécurité juridique des actes administratifs et d’accélérer la transformation numérique des administrations publiques.
Les modalités de publication des appels d’offres favorisant l’accès des entreprises locales aux marchés ont aussi été examinées, dans le respect des principes de liberté contractuelle des opérateurs.
À l’issue des travaux, les deux institutions ont arrêté plusieurs mesures, notamment la désignation des membres de l’équipe technique mixte, l’élaboration d’un calendrier de travail, la programmation de missions conjointes de contrôle et le renforcement du mécanisme de partage d’informations.
Eldad B.
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