Le Fonds de promotion de l’industrie et l’Office de gestion du fret multimodal veulent moderniser un partenariat vieux de seize ans. Réunis lundi 7 septembre à Kinshasa, Hervé Claude Batukonke et Olivier Tshibola Mukuma ont convenu de préparer un avenant au protocole signé en 2010 et de digitaliser les opérations liées au suivi de la Taxe de promotion de l’industrie auprès des importateurs. L’objectif est de renforcer la traçabilité des flux, la célérité des opérations et la mobilisation des ressources destinées au financement industriel.
La séance de travail entre les deux établissements publics a porté sur l’évaluation du protocole conclu en 2010, son actualisation et la mise en place d’un cadre permanent de concertation. Les deux directions vont également désigner des points focaux chargés du suivi des décisions. Olivier Tshibola Mukuma, récemment nommé à la tête de l’OGEFREM, a par ailleurs présenté plusieurs projets pour lesquels l’Office souhaite bénéficier de l’accompagnement du FPI.
L’intérêt économique du rapprochement se situe surtout autour de la Taxe de promotion de l’industrie à l’importation, TPI/I. Cette taxe constitue l’une des ressources utilisées par le FPI pour financer des projets industriels en RDC. Son taux est fixé à 2 % de la valeur CIF des marchandises importées, majorée des droits de douane, pour les produits soumis à cette perception. Le régime légal prévoit que la DGDA constate, liquide, ordonnance et recouvre la TPI/I pour le compte du FPI au même moment que les droits et taxes douaniers.
La digitalisation doit rapprocher les données sur le fret et celles de la perception
Le rôle du partenariat FPI–OGEFREM doit donc être replacé dans cette architecture. L’OGEFREM ne se substitue pas à la DGDA dans le recouvrement légal de la TPI. Son intérêt réside notamment dans sa position au sein de la chaîne documentaire du commerce extérieur, où il suit les flux de marchandises et gère plusieurs instruments liés au fret. En rapprochant davantage ces informations des opérations suivies par le FPI, les deux établissements cherchent à améliorer la traçabilité des importations soumises à la taxe et le contrôle des opérations qui alimentent les ressources du Fonds.
Cette orientation arrive quelques jours seulement après une autre réforme numérique à l’OGEFREM. Le 1er septembre, l’Office et PADS Corporation ont lancé SYGREM, le Système de gestion des redevances multimodales, une plateforme destinée à digitaliser la FERI, l’Attestation de destination et la FERE ainsi que les actes générateurs de recettes de l’Office. Le ministère des Transports présente cet outil comme un moyen de sécuriser et de suivre électroniquement les documents de traçabilité du fret.
L’avenant envisagé avec le FPI s’inscrit ainsi dans une évolution plus large de la gestion numérique des opérations d’importation et d’exportation. Pour les opérateurs économiques, l’enjeu sera que cette modernisation réduise les traitements manuels, accélère les vérifications et améliore la cohérence des informations échangées entre les différentes structures publiques intervenant sur une même opération commerciale.
Une taxe directement liée au financement de l’industrie
Créée en 1989, la TPI a précisément pour vocation de soutenir le développement industriel national. La législation prévoit son application à la production locale et aux marchandises importées concernées, avec plusieurs catégories d’exemptions. Les ressources mobilisées alimentent le FPI, dont la mission comprend le financement des projets industriels, la promotion de l’industrie locale, le soutien aux exportations manufacturières et à la recherche appliquée.
Le rapprochement avec l’OGEFREM intervient donc à l’intersection de deux enjeux économiques importants, la maîtrise des flux du commerce extérieur et le financement de l’investissement industriel. Plus la traçabilité des marchandises et des perceptions associées devient fiable, plus l’État dispose d’une meilleure visibilité sur les ressources affectées à cette politique.
La coopération annoncée dépasse d’ailleurs la seule TPI. Les deux dirigeants veulent également travailler sur le financement de projets structurants, l’OGEFREM ayant présenté au FPI plusieurs initiatives susceptibles de bénéficier de son accompagnement. Le cadre permanent de concertation prévu entre leurs équipes devra désormais transformer cette coopération institutionnelle en dispositifs opérationnels capables d’améliorer à la fois la collecte, le suivi du fret et le financement des investissements.
M. MASAMUNA
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