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Titulaires miniers congolais averti des obligations annuelles de paiement

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Le Cadastre Minier, un pilier dans le secteur minier de la République démocratique du Congo (RDC), a récemment rappelé aux titulaires des droits miniers ou de carrières leurs obligations annuelles. Le portail a émis un communiqué, reçu par notre rédaction ce lundi 25 mars, exhortant les concernés à se conformer aux formalités de paiement des droits superficiaires pour l’année 2024.

Selon les informations relayées par le Cadastre Minier, les notes de débit et de perception afférentes aux droits superficiaires annuels par carré sont désormais disponibles au guichet du CAMI (Cadastre Minier). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la régulation et du suivi rigoureux des activités minières dans le pays.

Les titulaires sont ainsi conviés à se rendre au guichet susmentionné afin de récupérer les notes nécessaires et procéder au paiement avant la date butoir du 31 mars 2024. Une échéance cruciale, soulignée par le CAMI, qui insiste sur la nécessité de respecter les délais impartis.

Toute défaillance dans le respect de ces obligations entraînera des conséquences sévères pour les titulaires non en règle. Conformément à l’article 287 du code minier, le non-paiement intégral des droits superficiaires dans les délais entraînera la perte des droits miniers ou de carrières.

Ce rappel vise à garantir le bon fonctionnement du secteur minier congolais et à assurer le respect des réglementations en vigueur. Les autorités compétentes continuent ainsi leur mission de supervision et de régulation pour préserver l’intégrité et la transparence dans ce secteur crucial pour l’économie nationale.

Cette annonce du Cadastre Minier met en lumière l’importance des obligations financières dans le secteur minier et souligne l’engagement des autorités à assurer une gestion transparente et responsable des ressources naturelles du pays.

CAMI

Par La Rédaction

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