Le Département d’État américain reconnaît dans son Fiscal Transparency Report 2026 plusieurs avancées de la RDC dans la publication des informations budgétaires, des données sur les entreprises publiques, des marchés publics et des contrats extractifs. Washington demande toutefois une publication plus rapide du rapport de fin d’exercice et davantage de transparence sur les ressources et les retraits du fonds souverain.
La photographie dressée cette année par Washington est plus nuancée qu’une simple critique de l’opacité des finances publiques congolaises. Le Fiscal Transparency Report 2026, publié le 11 août par le Département d’État, indique que le Gouvernement congolais a rendu largement accessibles en ligne son projet de budget exécutif ainsi que le budget adopté dans des délais jugés raisonnables. Le rapport relève en revanche que le document de fin d’exercice n’a pas été rendu public dans le délai attendu.
Un élément est particulièrement important pour la gouvernance du portefeuille de l’État. La fiche consacrée à la RDC indique que le budget comprend des informations sur les allocations accordées aux principales entreprises publiques, les revenus qu’elles génèrent pour l’État et leur endettement. Ce constat apporte une nuance importante au débat sur la transparence de sociétés comme la Gécamines, la SNEL ou la SNCC. Il signifie que certaines données consolidées sont désormais intégrées aux documents budgétaires, sans pour autant répondre à toutes les questions sur la performance financière individuelle de chaque entreprise.
Le Département d’État rappelle d’ailleurs dans sa méthodologie générale que les grandes entreprises publiques devraient disposer d’états financiers audités accessibles au public. Cette exigence va plus loin qu’une ligne consolidée dans le budget puisqu’elle permet de suivre actif par actif les revenus, charges, dettes, transferts publics et résultats.
Marchés publics et contrats extractifs davantage documentés
Le rapport reconnaît également la publication d’informations sur les contrats de marchés publics. Cette donnée compte pour une économie où une part importante de l’investissement public transite par des contrats d’infrastructures, de fournitures et de services. La disponibilité de ces informations permet en principe de mieux suivre l’identité des attributaires et les opérations financées par l’État.
Dans les ressources naturelles, Washington relève que des informations de base sur les contrats d’extraction sont publiquement disponibles. Pour la RDC, cette transparence est particulièrement sensible compte tenu du poids du cuivre, du cobalt, de l’or et d’autres minerais dans les exportations, les recettes fiscales et les participations détenues par les entreprises publiques.
Le constat américain ne signifie cependant pas que toute l’information économique nécessaire pour évaluer les contrats est accessible. La publication d’un contrat permet d’en connaître les principales dispositions, mais le suivi de sa performance exige aussi les volumes produits, les paiements fiscaux, les dividendes, les investissements réalisés et les obligations effectivement exécutées.
Le fonds souverain reste moins transparent sur ses ressources
L’un des points clairement identifiés par le rapport concerne le fonds souverain congolais. Le Département d’État estime que son cadre juridique est solide, mais indique que la source de ses financements et l’approche générale retenue pour les retraits ne sont pas entièrement publiées. Washington recommande explicitement d’améliorer cette information.
Le deuxième point concerne la clôture de l’exercice budgétaire. La recommandation adressée à la RDC est de rendre le rapport de fin d’exercice accessible dans un délai raisonnable. Ce document est essentiel parce qu’il permet de comparer les recettes et dépenses initialement autorisées avec les réalisations finales et d’identifier les écarts accumulés pendant l’année.
La lecture du rapport 2026 conduit ainsi à déplacer le débat. La RDC n’est plus décrite uniquement comme une administration qui ne publie pas ses principales informations financières. Plusieurs catégories de données sont désormais disponibles. La prochaine étape consiste surtout à améliorer leur profondeur, leur rapidité de publication et leur capacité à permettre un véritable contrôle des flux financiers publics.
Pour les entreprises du portefeuille, le test restera la disponibilité régulière des comptes audités individuels et la possibilité de rapprocher les revenus déclarés, les dettes, les dividendes et les transferts avec les montants retracés dans le budget national. Pour le fonds souverain, l’indicateur sera la publication précise de l’origine des ressources et des règles qui encadrent leur utilisation.
— M. KOSI
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