En République Démocratique du Congo (RDC), une nouvelle orientation stratégique s’annonce avec l’intention de transformer les rejets miniers en leviers de croissance économique. Le président Félix Tshisekedi a récemment proposé la création de droits miniers spécifiques pour les résidus des activités minières, communément désignés sous les termes de stériles ou de remblais. Cette démarche vise à exploiter la valeur économique latente de ces matériaux jusqu’alors considérés comme déchets, dans le but de générer des revenus additionnels significatifs pour le développement du pays.
Au cours d’une séance du conseil des ministres tenue le 15 mars 2024, Tshisekedi a mis en lumière une pratique récurrente au sein des sociétés minières opérant sous l’égide du Portefeuille de l’État : la conservation des minéraux extraits des rejets miniers. Une telle pratique, jusqu’à présent encouragée implicitement par l’absence de réglementation spécifique, se trouve en contradiction avec la législation en vigueur, notamment la Loi n°18/001 du 09 mars 2018, révision de la Loi portant Code Minier de 2002.
L’exploitation non régulée de ces rejets pose non seulement un risque pour l’environnement mais facilite également la fraude et l’exploitation clandestine, diminuant ainsi les revenus potentiels de l’État. Dans cette optique, le président appelle à une révision des politiques minières, soulignant l’importance d’une gestion transparente et réglementée de ces ressources.
Pour concrétiser cette vision, il a été demandé à la Ministre des Mines de prendre des mesures concrètes, notamment l’élaboration d’un répertoire détaillé des rejets miniers, mis à jour de manière régulière par le Cadastre Minier (CAMI). Cette initiative permettra d’identifier précisément les opportunités économiques et d’étendre l’assiette fiscale de l’État aux substances minérales extraites des rejets.
L’approche proposée par le président Tshisekedi marque une évolution significative dans la gestion des ressources minérales en RDC, en reconnaissant le potentiel économique des rejets miniers. Elle appelle les acteurs du secteur minier à réévaluer leurs pratiques et à s’aligner sur une vision de développement durable et de maximisation des revenus pour l’État, tout en veillant à la préservation de l’environnement.
Cette orientation stratégique pourrait non seulement accroître les recettes de l’État mais également encourager les investissements dans des technologies de traitement et de recyclage des rejets miniers, ouvrant la voie à une industrie minière plus verte et plus responsable en RDC.
Par L’ÉDITORIAL
