Optimisation des recettes fiscales : harmonisation des contrôles des exonérations d’investissements

Par Felly Ntello, Expert Journaliste en Économie

18 octobre 2023

La quête incessante d’optimisation des recettes fiscales et la lutte contre les exonérations fiscales abusives ont été le fer de lance d’une réunion cruciale, qui s’est déroulée le mercredi 18 octobre 2023. En présence de la haute direction de l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), ainsi que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), une séance de travail d’envergure a été orchestrée pour évaluer les modalités de contrôle des exonérations en lien avec le Code des Investissements.

La demande émanant de la DGDA a catalysé cette réunion, réunissant également la Direction Générale des Impôts (DGI), l’ANAPI, ainsi que des représentants des ministères des Finances et du Plan, dans le but d’harmoniser les perspectives relatives aux exonérations définies par le Code des Investissements.

Selon les propos éclairés de Bernard Kabese, Directeur Général de la DGDA, « l’IGF accompagne impeccablement son service sur le contrôle de la validation des exonérations et est présente sur le cordon douanier, mais il était question, sur le plan des opérations, d’harmoniser le point de vue sur la chaîne des exonérations, particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement. »

Il est manifeste que l’objectif premier réside dans l’assurance de la célérité de la procédure en totale conformité avec le texte régissant les exonérations accordées. La présence de l’IGF sur le cordon douanier améliore sans conteste le filtre du contrôle, comme l’a déclaré le Directeur Général de la DGDA.

Cependant, au-delà de l’aspect purement contrôleur, ce dernier aspire également à l’intégration d’exigences de facilitation dans le cadre des investissements.

De son côté, Victor Batubenga, chef de service adjoint de l’IGF, a brillamment exposé les éléments ayant conduit à cette harmonisation fructueuse, impliquant la DGDA et l’ANAPI.

Il est désormais impératif de noter que l’IGF ne saurait valider des arrêtés qui ne seraient pas en adéquation avec la loi régissant les exonérations. Certains secteurs se voient octroyer des exonérations, alors qu’ils sont explicitement exclus, tandis que certains produits non éligibles aux exonérations se trouvent curieusement inclus dans les arrêtés interministériels. Il est indéniable que de telles exonérations ne sauraient être validées par l’IGF.

Victor Batubenga émet ainsi une suggestion constructive, incitant l’ANAPI à simplifier le processus de validation de ses exonérations au niveau de l’IGF.

Dans tous les cas, l’IGF exprime sa grande satisfaction d’avoir abouti à une harmonisation des perspectives, qui, sans nul doute, contribuera à fluidifier le processus de contrôle des exonérations au sein de la DGDA.

Ce rapprochement et cette quête d’efficacité dans le contrôle des exonérations fiscales attestent d’une démarche résolue visant à renforcer les recettes de l’État, tout en garantissant un environnement propice à l’investissement et à la croissance économique. La vigilance, la coordination et l’harmonisation des pratiques, telles que mises en exergue lors de cette réunion, incarnent des éléments clés pour préserver l’équité et l’intégrité du système fiscal.