Impôt minier et droits superficiels : la mise en ordre des obligations des titulaires en RDC

Les autorités congolaises rappellent aux détenteurs de titres miniers qu’ils doivent respecter leurs obligations fiscales dans les délais impartis. Dans un communiqué conjoint émis par la Direction Générale du Cadastre Minier et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, il est indiqué que la taxe prélevée à la source sur l’impôt minier ainsi que les droits superficiels doivent être réglés dans des points de paiement officiels situés à Kinshasa, Lubumbashi, Bukavu, Kisangani et Kolwezi. La date limite fixée pour l’ensemble des démarches administratives – sous forme de souscriptions, déclarations et paiements – est le 31 mars 2025. Au-delà de ce terme, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions du Code minier et de la Loi de Finances.

Cette mesure s’inscrit dans une politique visant à améliorer la collecte des ressources publiques et à offrir un cadre juridique plus précis aux opérateurs du secteur. Le gouvernement espère ainsi optimiser l’architecture fiscale, ce qui pourrait, selon certaines estimations internes, contribuer à une hausse de l’encaissement fiscal de l’ordre de quelques pourcentages annuels. Par ailleurs, en concentrant les paiements sur des guichets officiels, l’administration entend renforcer la traçabilité des flux financiers issus des activités minières, dont l’apport aux recettes de l’État reste une source importante de financement des services publics.

L’ensemble de ces dispositions fait partie d’un effort de régularisation qui s’inscrit dans une politique de stabilité économique et de transparence administrative. En incitant les détenteurs de titres miniers à s’acquitter de leurs obligations dans les temps impartis, l’État vise à assurer une gestion ordonnée des ressources et à maintenir la confiance des acteurs économiques dans le système fiscal congolais.

— M. KOSI