Dan Gertler reconnu non coupable de corruption, la justice limite fortement l’indemnisation des frères Gertner

La récente décision d’arbitrage rendue en Israël met un terme à un conflit financier de plusieurs années entre Dan Gertler, homme d’affaires israélien, et ses anciens partenaires, les frères Gertner. Le tribunal a rejeté les accusations de corruption pesant sur Gertler dans le cadre de leurs opérations minières en République démocratique du Congo, après avoir analysé un dossier de plus de 10 000 pages. Ce verdict, prononcé en avril 2024, écarte toute preuve crédible de versements illégaux à des responsables congolais.

Les frères Gertner réclamaient initialement 1,6 milliard de dollars, soit près de la moitié des actifs de Gertler dans la région. Ils n’ont finalement obtenu qu’un dédommagement de 85 millions, soit environ 5 % de leur demande. Cette chute drastique souligne la faiblesse des arguments présentés contre Gertler. La procédure s’est focalisée sur des paiements réalisés via Katumba Mwanke, ancien conseiller du président congolais, qui, selon le tribunal, ne disposait d’aucun mandat officiel entre 2006 et 2008. L’intégralité des fonds transmis à travers lui aurait été affectée à des projets sociaux : construction d’écoles, hôpitaux, infrastructures publiques, ainsi qu’à l’aide aux enfants vulnérables, notamment aux jeunes filles victimes de violences et aux enfants albinos.

Ce volet social, documenté par des correspondances et des témoignages, donne un éclairage technique sur le fonctionnement des flux financiers dans un contexte congolais marqué par des faiblesses institutionnelles. Gertler a par ailleurs confirmé avoir soutenu, par des prêts ou des avances, plusieurs entités publiques dont la Banque centrale du Congo et la société minière MIBA. Ces transactions, justifiées par des insuffisances bancaires et des dysfonctionnements du système financier local, ne constituent pas, selon la décision arbitrale, des opérations illicites, mais plutôt des mesures d’urgence pour assurer la continuité des activités économiques.

L’engagement de Gertler s’est aussi traduit par un suivi rigoureux des paiements de salaires dans les mines, où il a clairement exprimé son refus de tolérer tout retard, insistant sur la dimension sociale de ces versements qui assurent la subsistance des familles congolaises. Cet aspect soulève un point fondamental dans l’analyse des pratiques financières liées au secteur extractif en RDC : les acteurs privés interviennent parfois comme suppléants dans un contexte où les institutions publiques manquent de ressources et de capacités opérationnelles.

Malgré ce verdict favorable, Gertler a engagé une procédure en annulation de la décision d’arbitrage, contestant tout paiement aux frères Gertner. Cette étape judiciaire peut modifier les équilibres financiers mais aussi les relations entre investisseurs et autorités congolaises. La perspective d’un retour renforcé de Gertler dans le secteur minier se dessine, d’autant que ses actifs ont été partiellement cédés à l’État ces dernières années, une stratégie qui pourrait faciliter un repositionnement international.

Le tribunal arbitral, présidé par un ancien président de cour de district, insiste sur l’absence totale de preuves probantes concernant des versements corruptifs. Cette transparence juridique, basée sur un dossier exceptionnellement volumineux, fait écho aux défis de la gouvernance économique dans des pays à institutions fragiles. En filigrane, ce dossier illustre la complexité des relations entre grandes entreprises, acteurs étatiques et populations locales, au cœur d’un secteur minier vital pour l’économie congolaise.

La révélation de ce jugement apporte une nouvelle dimension au débat sur la régulation financière et le rôle des investisseurs privés dans les économies africaines. La RDC, confrontée à un déficit structurel d’infrastructures bancaires et à des défis sécuritaires, voit ses mécanismes économiques informels intégrés dans les stratégies d’acteurs comme Gertler. La reconnaissance judiciaire de cette réalité invite à une réflexion approfondie sur les mécanismes de transparence et les cadres institutionnels nécessaires pour encadrer ces relations économiques complexes.

— M. KOSI