RDC : moins de 60 % des projets miniers communautaires exécutés malgré l’obligation de 0,3 % du chiffre d’affaires

Du 9 au 12 septembre 2025, la Chambre des Mines de la FEC, en partenariat avec le ministère des Mines, l’ITIE-RDC et l’IDAK, a réuni à Lubumbashi autorités, sociétés minières, ONG et représentants des communautés locales pour examiner deux questions sensibles : la dotation obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires au profit des populations et la multiplication des occupations illégales de sites industriels.

Un dispositif budgétaire mal appliqué

Dès l’ouverture, le vice-premier ministre Shabani Lukoo a rappelé que la dotation ne devait plus rester une promesse mais un levier concret de développement, appelant à une volonté politique ferme et à une coopération entre l’État, les entreprises et les communautés. Le président de la Chambre des Mines, Kasongo Bin Nassor, a insisté sur trois chantiers : la transformation des cahiers des charges en véritables plans d’investissement local, la transparence dans l’utilisation des fonds de la dotation et la sécurisation des sites face aux exploitants artisanaux illégaux.

Les données présentées illustrent l’ampleur du retard. Dans le Haut-Katanga, seuls 5 cahiers des charges sur 40 approuvés ont été mis en œuvre, et un seul fonctionne réellement. À l’échelle nationale, le rapport ITIE-RDC 2020-2024 répertorie 64 cahiers des charges couvrant 892 projets. Sur 430 projets évalués, seuls 250 ont été menés à terme. Ce taux de réalisation, inférieur à 60 %, traduit une faiblesse structurelle dans la gestion et le suivi des engagements financiers.

Le ministre d’État au Plan, Guylain Nyembo Bwizya, a qualifié la dotation de 0,3 % de véritable contrat social entre l’État, les opérateurs et les communautés. Selon lui, elle doit se traduire par des infrastructures visibles — routes, écoles, centres de santé — afin que les populations perçoivent directement la valeur ajoutée de l’activité minière.

Répartis en groupes de travail, les participants ont élaboré des recommandations opérationnelles autour de la dotation, des cahiers des charges et de l’envahissement des sites. La Chambre des Mines a réaffirmé qu’elle ne saurait servir de couverture à des entreprises récalcitrantes, se positionnant comme garant du respect des obligations sociétales et de la crédibilité du secteur extractif congolais.

— Peter MOYI