La Société nationale d’électricité (SNEL SA) apporte des éclaircissements essentiels concernant la récente taxe de consommation d’électricité, démentant toute implication pour les clients domestiques. Selon le Directeur général de la SNEL SA, cette taxe découle d’un arrêté interministériel spécifiquement destiné aux opérateurs miniers, touchant au total 55 entités en République Démocratique du Congo.
Contrairement aux préoccupations initiales, les clients domestiques et les utilisateurs de moyenne tension, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), restent exemptés de cette nouvelle imposition. De même, la Sicomines bénéficie d’une exception, invoquant le Code minier en vigueur en RDC, qui exonère les clients miniers de certaines taxes.
Le rôle de la SNEL SA dans ce contexte se limite à celui de collecteur et bénéficiaire de la taxe. Le DG de la SNEL SA a référé la correspondance controversée au secrétaire général au ministère des Ressources hydrauliques et de l’Électricité pour des instructions et des orientations plus claires.
En substance, la SNEL SA n’assume qu’un rôle de collecteur, conformément à l’arrêté interministériel signé entre les Ressources hydrauliques et les Finances. Selon les articles 2 et 13, l’opérateur est à la fois le redevable et l’assujetti de la redevance pour les services publics de l’électricité et de l’eau. Ainsi, l’opérateur est tenu de payer la taxe de consommation d’eau et d’électricité, tandis que le consommateur final est l’assujetti. La collecte de la taxe sur la consommation d’énergie électrique relève de la responsabilité solidaire et individuelle de l’opérateur fournisseur du service, qui doit garantir son paiement.
L’Autorité de Régulation de l’Énergie (ARE) a également diffusé une circulaire à l’attention de tous les opérateurs énergétiques, soulignant l’importance de la conformité à ces nouvelles directives. La SNEL SA, en tant que collecteur, se conforme strictement à cet arrêté interministériel, et l’ARE joue un rôle de surveillance en émettant des recommandations à tous les acteurs du secteur énergétique. Une étape cruciale pour maintenir la transparence et l’équité dans le paysage énergétique congolais.
Par la rédaction.
