Minerais stratégiques en RDC, la redevance à 10 % pourrait porter l’imposition totale à 72 %, alerte une étude citée par Resource Matters

Reclassifier certains minerais comme « stratégiques » en République démocratique du Congo changerait immédiatement la facture fiscale des entreprises concernées. Le Code minier révisé en 2018, à son article 241, prévoit une redevance minière automatique de 10 % du chiffre d’affaires pour les minerais stratégiques, contre 0 à 3,5 % pour ceux qui ne le sont pas. Dit autrement, il s’agit d’un prélèvement calculé sur les ventes, donc dû même quand les marges se compressent.

C’est l’avertissement posé par l’ONG Resource Matters dans un livre blanc publié en décembre 2025 sur les voies possibles de transformation locale, notamment pour le cuivre, le cobalt et le lithium. L’organisation insiste sur un point, une hausse mécanique de la redevance peut fragiliser l’économie des projets si les cours internationaux baissent.

Resource Matters souligne qu’« un tel niveau de taxation peut compromettre la rentabilité de certains projets, surtout en cas de chute des prix sur les marchés internationaux ». Le mécanisme est simple, lorsque le prix du cuivre ou du cobalt recule, les recettes diminuent, mais une redevance fixée en pourcentage du chiffre d’affaires continue de s’appliquer sur chaque dollar vendu. Cette rigidité amplifie la volatilité du résultat d’exploitation et pèse sur la capacité de financement, en particulier pour les projets encore en phase d’investissement.

Un taux flexible pour suivre les prix et limiter la pression sur le TEMI

L’ONG s’appuie aussi sur une estimation attribuée au Natural Resource Governance Institute (NRGI). L’étude citée indique que le prélèvement de 10 % pourrait faire grimper le Taux effectif d’imposition moyen (TEMI) à 72 %, y compris dans des scénarios de prix jugés optimistes pour le cuivre et le cobalt. Le TEMI mesure la part de la valeur générée par un projet minier qui est captée par l’État via l’ensemble des prélèvements. À ce niveau, le signal économique devient immédiatement sensible pour un opérateur comme pour ses créanciers, la capacité à rembourser la dette, à maintenir les dépenses de maintenance et à financer l’extension de la production se réduit.

Le risque est plus marqué pour des minerais aux marges plus faibles, comme le fer ou le nickel, souvent localisés dans des zones enclavées qui exigent des investissements lourds en infrastructures. Dans ces cas, le coût du capital et de la logistique pèse déjà fortement sur la rentabilité, une fiscalité plus élevée peut rendre l’extraction « économiquement non viable », selon Resource Matters.

Pour éviter un choc fiscal « procyclique », c’est-à-dire qui s’aggrave quand le marché se retourne, l’ONG plaide pour une redevance flexible, dite sliding royalty. Le principe, ajuster le taux en fonction des prix afin d’augmenter la redevance quand les cours sont hauts et de la réduire quand ils baissent. Sur le plan technique, ce type de barème vise à stabiliser le TEMI dans le temps, en limitant les pointes de prélèvements lorsque les marges deviennent trop faibles, tout en permettant à l’État de capter davantage de rente lorsque le marché est favorable.

Resource Matters estime qu’une telle approche suppose aussi de regarder le cadre juridique. La RDC pourrait envisager une modification du Code minier pour faciliter la classification d’une substance comme stratégique sans pénaliser la rentabilité de son exploitation. L’enjeu est d’éviter que la reclassification devienne automatiquement synonyme de hausse brutale de la redevance, alors même que l’objectif politique peut être ailleurs, mieux encadrer la filière, sécuriser les financements, accompagner la transformation locale.

À défaut d’une réforme législative, l’ONG évoque une autre voie, utiliser un concept non juridique pour identifier des minerais prioritaires, sans déclencher la mécanique réglementaire de la redevance à 10 %. Dans ce scénario, la stratégie nationale resterait centrée sur des leviers non réglementaires, meilleure supervision, mobilisation de financements, mesures d’accompagnement politique.

Joldie KAKESA