Les activités minières et de commercialisation des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère ont repris de façon partielle et temporaire dans le Haut-Katanga, après une levée conditionnelle de la suspension décidée par le ministère des Mines. Les opérateurs concernés disposent d’un délai de 72 heures après la publication du communiqué pour recevoir les notifications officielles.
Le ministre des Mines, Louis Watum, indique que cette reprise concerne uniquement les entités de traitement localisées dans la province du Haut-Katanga. La levée n’est pas générale. Elle reste liée à un engagement clair, respecter strictement les prescriptions administratives, techniques et de traçabilité qui seront notifiées à chaque entité.
Selon le communiqué, chaque entité devra recevoir, dans les 72 heures, une notification détaillant les mesures correctives à appliquer. Le document doit aussi préciser, le cas échéant, les pénalités financières prévues par la loi en cas de manquement.
Un cas particulier figure également dans la communication officielle. La société Luilu Resources, basée dans la province du Lualaba, bénéficie elle aussi d’une levée partielle et momentanée de la suspension. Les exigences restent identiques, l’entreprise demeure soumise aux prescriptions administratives, techniques et de traçabilité qui lui seront notifiées dans les délais annoncés.
Traçabilité, contrôles et sanctions, ce que vise l’État dans la filière artisanale
Cette reprise intervient après des conclusions préliminaires d’une commission de contrôle de conformité mise en place pour vérifier le respect des normes du Code minier et du Règlement minier. Le gouvernement parle d’un travail de restructuration et d’assainissement de la chaîne d’approvisionnement, dans un secteur artisanal où l’origine des minerais et la conformité des sites sont régulièrement mises en cause.
Les travaux de cette commission ont été répartis en trois sous-commissions, l’une chargée des aspects administratifs et juridiques, une autre des questions techniques, et une troisième dédiée à la traçabilité et à la conformité. La commission a relevé plusieurs manquements aux règles en vigueur. C’est ce constat qui explique le caractère réversible de la levée de suspension, une reprise reste possible, mais elle peut être annulée si les corrections ne sont pas appliquées.
La traçabilité, dans ce contexte, vise à suivre le minerai depuis sa production jusqu’à sa commercialisation, pour limiter les circuits non déclarés. La “diligence raisonnable” renvoie, elle, aux vérifications que les acteurs doivent mener pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement respecte les règles. Le communiqué cite aussi le Manuel national de traçabilité, présenté comme la référence à respecter pour encadrer ces opérations.
— M. KOSI
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