Le gouvernement congolais a prononcé la déchéance de 16 titres miniers pour non-respect des obligations prévues par le Code minier, notamment le paiement des droits superficiaires annuels. La décision, annoncée le 23 mars 2026 par le ministère des Mines à travers le Cadastre minier (CAMI), s’appuie sur une liste officielle publiée le 19 mars.
Les mesures concernent plusieurs sociétés opérant dans le secteur, parmi lesquelles Copper Service DRC, Développement Sarl, Équipements Miniers Sarl, ainsi que Tenke Fungurume Investments. D’autres entités comme Concercom AIE et Union Minière du Katanga figurent également sur la liste. Selon les autorités, ces opérateurs ont fait l’objet de sanctions après des manquements persistants, conformément à l’article 289 du Code minier révisé, qui prévoit la perte du titre en cas de non-respect des obligations légales.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a rappelé que ces décisions s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la discipline dans le secteur. L’objectif est d’assurer une meilleure gouvernance et de garantir le respect des engagements par les titulaires de droits miniers.
Des périmètres libérés et des opportunités d’investissement
Les déchéances entraînent la libération de plusieurs périmètres miniers, susceptibles d’être réattribués à de nouveaux opérateurs. Cette reconfiguration pourrait favoriser l’entrée d’investisseurs et accroître les recettes publiques, dans un secteur qui reste un pilier de l’économie nationale.
Les entreprises concernées disposent d’un délai de 30 jours pour introduire un recours auprès des instances compétentes. Cette procédure permet de contester les décisions administratives dans le respect des mécanismes prévus par la législation.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des mesures prises fin 2025, au cours desquelles sept titres miniers avaient déjà été retirés pour des motifs similaires. Elle traduit une volonté des autorités de renforcer la crédibilité du cadre minier et d’améliorer la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
— M. MASAMUNA
