Le gouvernement congolais a adopté en Conseil des ministres un projet de décret modifiant le statut du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales, précieuses et semi-précieuses. Cette réforme vise à aligner le fonctionnement du CEEC sur les prescriptions du Code minier révisé en 2018 et à renforcer son rôle d’autorité de certification des minerais produits en RDC.
Le texte a été présenté par José Mpanda, ministre des Postes et Télécommunications assurant l’intérim du ministre des Mines Louis Watum Kabamba. Il s’inscrit dans un contexte de diversification des partenariats miniers de la RDC, notamment avec la Chine et les États-Unis, et dans un environnement international où la traçabilité des minerais critiques est devenue une exigence croissante des acheteurs et des régulateurs.
La réforme actualise la définition de la certification telle qu’introduite par le Code minier de 2018. Elle est désormais entendue comme l’ensemble des mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et chimiques, ainsi que l’origine et la provenance légale des substances minérales, conformément aux normes nationales, régionales et internationales. Le suivi et la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement sont explicitement intégrés dans cette définition.
Un organe renforcé pour répondre aux exigences internationales
L’objectif est de permettre au CEEC de remplir pleinement ses missions en matière de certification, de renforcer la cohérence de son rôle reconnu à travers son directeur général, et de consolider son implication dans les programmes nationaux, régionaux et internationaux de traçabilité.
Cette réforme répond à une double pression. Sur le plan interne, elle comble un décalage entre le cadre légal du CEEC et les nouvelles exigences du Code minier révisé. Sur le plan externe, elle répond aux attentes des partenaires commerciaux, notamment européens et américains, qui imposent des obligations de traçabilité et de diligence raisonnable pour les minerais issus de zones potentiellement conflictuelles ou à risque, sous peine d’exclusion des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Pour la RDC, disposer d’une autorité de certification crédible et reconnue internationalement constitue un levier pour valoriser ses minerais au-delà du stade brut et renforcer sa position dans les négociations avec les grandes entreprises technologiques et industrielles mondiales.
— Joldie KAKESA
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