Commerce en RDC : nouvelles règles, les opérateurs ont 6 mois pour s’adapter

Le ministère de l’Économie nationale annonce l’entrée en vigueur de nouvelles mesures qui encadrent le petit commerce et le commerce de détail. Les opérateurs concernés disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec cette réglementation.

Le gouvernement cherche à mieux organiser le commerce intérieur en République démocratique du Congo. À travers un décret désormais en vigueur, les autorités fixent les conditions d’exercice du petit commerce et du commerce de détail. Un arrêté interministériel complète ce dispositif en identifiant les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital qui peuvent être ouvertes aux investisseurs étrangers. L’objectif affiché est de structurer un secteur souvent désorganisé, en clarifiant les règles du jeu entre opérateurs locaux et étrangers, tout en renforçant la sécurité juridique des activités commerciales.

Concrètement, la réforme introduit une distinction claire entre trois types d’activités : le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital. Dans ce cadre, le petit commerce et le commerce de détail sont réservés aux opérateurs économiques congolais. Cela signifie que ces segments, qui concernent les activités commerciales les plus courantes, doivent être exercés par des nationaux. En revanche, certaines activités nécessitant des investissements importants restent accessibles aux investisseurs étrangers, mais uniquement dans les conditions définies par la réglementation.

Les autorités accordent un délai de 6 mois aux opérateurs pour se conformer à ces nouvelles dispositions. Pendant cette période, le ministère de l’Économie nationale prévoit un dispositif de vulgarisation pour expliquer les règles et faciliter leur application. Les opérateurs sont invités à se rapprocher des services compétents et à consulter les documents officiels qui seront mis à leur disposition, afin d’éviter toute mauvaise interprétation et de sécuriser leurs activités dans ce nouveau cadre réglementaire.

— Peter MOYI