Contentieux fiscal de 6 milliards USD : jusqu’où ira le bras de fer entre la DGI et KCC ?

Le bras de fer s’intensifie entre la Direction générale des impôts (DGI) et Kamoto Copper Company (KCC), filiale du groupe Glencore en République démocratique du Congo. L’administration fiscale a engagé des mesures de recouvrement contre l’entreprise dans le cadre d’un contentieux fiscal estimé à plus de 6 milliards de dollars américains.

Selon des sources concordantes, plusieurs installations de KCC ont été scellées, tandis que des camions transportant des produits miniers ont été immobilisés. Cette opération marque une nouvelle étape dans le différend qui oppose la DGI au géant minier, après près de douze mois de négociations infructueuses.

Durant cette période, les sociétés du groupe Glencore avaient bénéficié d’une amnistie fiscale assortie d’une suspension des poursuites afin de favoriser un règlement à l’amiable. En l’absence d’accord, l’administration fiscale a décidé de reprendre les procédures de recouvrement prévues par la législation en vigueur.

La DGI reproche notamment aux sociétés concernées une sous-évaluation des prix de cession des minerais exportés ainsi que le transfert d’une part importante de la valeur créée vers des entités établies à l’étranger, des pratiques qui auraient réduit les recettes fiscales dues au Trésor public.

A en croire les mêmes sources, les discussions entre les deux parties devraient se poursuivre dans les prochains jours. Elles indiquent également que des pressions seraient exercées sur l’administration fiscale afin d’obtenir la suspension de cette procédure, alors que les autorités congolaises maintiennent leur exigence du paiement intégral des sommes réclamées.

La CNDH alerte sur les risques économiques et sociaux

Le scellage des installations de KCC suscite déjà des réactions. Dans un communiqué, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), bureau du Lualaba, s’est dite vivement préoccupée par les conséquences potentielles de cette mesure.

L’institution estime que cette situation pourrait mettre en péril des milliers d’emplois, fragiliser l’économie de la province du Lualaba et avoir des répercussions sociales importantes.

Tout en appelant les dirigeants de KCC à s’acquitter de leurs obligations fiscales, la CNDH plaide pour un règlement rapide du différend dans le strict respect de la loi et par le dialogue, afin d’éviter une crise économique et sociale.

Un acteur stratégique de l’industrie minière congolaise

Il y a lieu d’indiquer que Kamoto Copper Company (KCC) figure parmi les principaux producteurs de cuivre et de cobalt de la République démocratique du Congo. La société est détenue conjointement par le groupe Glencore (70 %), la Gécamines (25 %) et l’État congolais (5 %).

Basée à Kolwezi, dans la province du Lualaba, KCC exploite un important portefeuille d’actifs miniers comprenant trois mines à ciel ouvert — KOV, T17 et Mashamba Est —, la mine souterraine de Kamoto (KTO), le concentrateur de Kamoto (KTC) ainsi que la raffinerie de Luilu.

En raison de son poids dans la production nationale de cuivre et de cobalt, de son rôle dans les exportations minières et de sa contribution aux recettes publiques, l’issue du différend fiscal avec la DGI est suivie de près tant par les autorités congolaises que par les acteurs du secteur minier. Elle pourrait constituer un précédent majeur dans le renforcement du contrôle fiscal des grandes entreprises extractives en République démocratique du Congo.

Eldad B.