Paris sportifs : l’État veut mieux suivre les recettes et protéger les joueurs

Le gouvernement congolais accélère la réorganisation du secteur des jeux d’argent et de hasard. Les opérateurs actifs en République démocratique du Congo ont jusqu’au 31 juillet 2026 pour achever leur identification auprès du dispositif national de régulation. La phase pilote prendra fin le 30 août, après quoi les entreprises qui n’auront pas engagé leur mise en conformité pourront faire l’objet de mesures administratives et de sanctions prévues par la réglementation.

La réforme est pilotée par le ministère des Finances à travers la Cellule de surveillance des jeux d’argent et de hasard, CSJA, en attendant la mise en place de l’Autorité de régulation des jeux d’argent, ARJA. La cellule réunit plusieurs institutions concernées par les paiements, les télécommunications, la sécurité et la gestion des entreprises publiques, dont la Banque centrale du Congo, l’ARPTC, le ministère du Portefeuille et la Société nationale de loterie.

Le nouveau mécanisme repose sur une plateforme nationale chargée de superviser les opérations des sociétés de paris, de loterie et de jeux en ligne. Le ministère des Finances affirme que cet outil dispose d’une certification ISO/IEC 27001 version 2022, une norme portant sur la gestion de la sécurité des informations. La majorité des établissements de monnaie électronique auraient déjà achevé leur intégration technique, tandis que le raccordement des opérateurs de jeux se poursuit.

L’objectif consiste à donner à l’État une visibilité plus précise sur les mises, les gains, les paiements et les mouvements financiers générés par un secteur qui s’est fortement développé avec les plateformes numériques. Jusqu’ici, la dispersion des opérateurs, l’absence d’un système centralisé et la faiblesse du suivi des transactions limitaient la capacité de l’administration à contrôler les activités et à sécuriser les recettes publiques.

Une réforme fiscale, financière et sociale

La réforme ne concerne pas seulement la fiscalité. Elle doit aussi répondre aux risques liés à l’endettement des joueurs, à l’addiction, à la participation des mineurs et à l’utilisation des plateformes pour le blanchiment d’argent. La CSJA veut centraliser les données afin d’identifier plus rapidement les opérations irrégulières et de renforcer la coopération entre les opérateurs, les institutions financières et les services publics chargés du contrôle.

Le cadre juridique reste en cours de construction. Le Conseil des ministres avait adopté en avril 2025 un projet de loi destiné à réglementer les jeux d’argent et de hasard, à protéger l’épargne nationale et à instaurer des règles fiscales spécifiques sur les gains et les produits bruts des jeux. Le texte a ensuite été déclaré recevable par l’Assemblée nationale en décembre 2025 avant d’être transmis à la commission économique et financière. Il prévoit notamment la création de l’ARJA, appelée à assurer l’agrément, le contrôle et la sanction des opérateurs.

La volonté d’assainissement répond aussi au faible rendement fiscal attribué au secteur. D’après les chiffres rapportés en 2025 par Financial Afrik, les entreprises de jeux auraient généré près d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires en 2024, alors qu’environ un million de dollars seulement aurait été reversé à l’État. Cet écart, présenté à l’époque par les autorités comme un manque à gagner considérable, explique l’intérêt accordé au suivi numérique des transactions.

Une plateforme centralisée peut aider l’administration à comparer les déclarations fiscales aux opérations réellement enregistrées. Elle peut également limiter les différences de traitement entre opérateurs et réduire l’avantage dont bénéficient les entreprises qui fonctionnent sans autorisation, dissimulent une partie de leurs flux ou échappent aux prélèvements prévus.

Le 30 août comme test pour l’application des nouvelles règles

La fin de la phase pilote placera les opérateurs devant une obligation concrète. Ils devront être identifiés, connecter leurs systèmes à la plateforme et respecter les exigences fixées par la CSJA. Le ministère des Finances prévient que les sociétés restées en dehors du mécanisme après le 30 août s’exposeront aux mesures administratives prévues par les textes.

Pour produire des résultats durables, la réforme devra aussi garantir la protection des données des joueurs et la transparence des règles imposées aux entreprises. Les opérateurs auront besoin d’informations claires sur les conditions d’intégration, les frais applicables, les procédures de contrôle et les voies de recours. Les joueurs devront, de leur côté, être mieux protégés contre les plateformes non autorisées, les pratiques commerciales trompeuses et l’accès des mineurs.

Le vrai résultat ne se mesurera donc pas seulement au nombre d’entreprises connectées avant les échéances annoncées. Il dépendra de la capacité de l’État à contrôler les flux financiers, à récupérer les recettes dues, à sanctionner les opérateurs irréguliers et à réduire les risques sociaux liés à l’expansion rapide des paris numériques.

La RDC dispose désormais d’un calendrier et d’un outil technologique. Il lui reste à montrer que la régulation peut transformer un marché largement dispersé en un secteur transparent, fiscalisé et soumis aux mêmes règles sur l’ensemble du territoire.

— M. KOSI