La RDC dispose désormais d’un texte parlementaire harmonisé pour encadrer ses futurs marchés boursiers. Après le vote du Sénat le 24 juillet 2026 et le passage en commission mixte paritaire, le projet a été adopté dans sa version définitive le 25 juillet puis transmis au Président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Le projet de création d’un marché des capitaux congolais a franchi sa dernière étape parlementaire. Le Sénat avait adopté à l’unanimité, le 24 juillet, le projet de loi relatif aux marchés boursiers, avec 73 voix favorables. Comme sa version différait de celle précédemment approuvée par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire a harmonisé les deux textes. Le 25 juillet, l’Assemblée nationale a approuvé le rapport de cette commission et la version définitive, tandis que le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé la transmission du texte au Chef de l’État pour promulgation.
Cette chronologie corrige une confusion de dates. Le 27 juillet correspond notamment à la communication publique sur la clôture de la session et la transmission des textes, et non au vote initial du Sénat, intervenu trois jours plus tôt. Au 14 août, le dernier statut public vérifiable par Lepoint.cd reste cette transmission à la Présidence.
Deux marchés et une autorité de régulation
Le texte doit fournir le socle juridique de la future Kinshasa Stock Exchange. Il organise une bourse des valeurs mobilières, où pourront notamment être négociés des actions et des obligations, ainsi qu’une bourse des marchandises destinée à structurer les échanges de produits, notamment agricoles et miniers. Il prévoit également une Autorité des marchés financiers chargée de la régulation, de la surveillance du marché et de la protection des investisseurs.
Le dispositif comprend aussi des acteurs indispensables au fonctionnement d’un marché organisé, notamment des entreprises de marché, des intermédiaires financiers, des organismes de placement collectif, des banques de règlement et des dépositaires centraux de titres. L’objectif est d’introduire en RDC des mécanismes de finance directe, permettant à une entreprise de mobiliser de l’argent auprès d’investisseurs sans passer exclusivement par un crédit bancaire.
Cette réforme répond à une caractéristique ancienne du système financier congolais. Le FMI décrit celui-ci comme peu profond, fortement dominé par les banques et très concentré. Ses travaux sur la stabilité financière avaient également relevé la faiblesse du crédit accordé à l’économie et l’importance des ressources bancaires placées ailleurs faute d’opportunités suffisamment bancables sur le marché intérieur.
Pour les entreprises, une bourse peut créer une deuxième voie. Une société suffisamment structurée pourra rechercher des fonds propres par émission d’actions ou emprunter directement sur le marché obligataire. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les PME pourront immédiatement accéder à la cote. Les critères d’admission, les obligations de publication financière, les règles comptables et les différents compartiments devront déterminer quelles entreprises pourront effectivement lever des capitaux.
La bourse des marchandises poursuit une logique différente. Le texte lui assigne notamment des fonctions de transparence des prix, de structuration des échanges et d’accès des producteurs à des marchés organisés. Le Sénat a également indiqué que ses travaux avaient intégré des questions de certification, de normalisation, de traçabilité et de gestion des titres miniers.
Une loi ne suffit pas encore pour ouvrir la Bourse
L’adoption parlementaire ne signifie pas que les Congolais peuvent déjà acheter des actions sur une place financière à Kinshasa. Entre la promulgation et les premières transactions, plusieurs infrastructures doivent devenir opérationnelles. Il faudra notamment installer le régulateur, définir les règlements de marché, mettre en place le système de négociation, le dépositaire central, le règlement-livraison, agréer les intermédiaires et préparer les premières entreprises candidates à une émission ou à une cotation.
Une partie de ce travail a déjà commencé avec la Société financière internationale. Le Gouvernement et la SFI ont signé le 18 juin un accord de coopération portant sur six axes, dont le cadre réglementaire, les infrastructures du marché, la formation des intervenants, le partage d’expertise, l’élargissement de la base d’investisseurs et l’accompagnement des premières opérations.
La prochaine étape observable est donc double. Sur le plan juridique, le texte doit achever son parcours institutionnel. Sur le plan opérationnel, la RDC devra transformer ce cadre en un marché disposant d’émetteurs, d’investisseurs, d’intermédiaires et de transactions régulières. C’est à cette condition que la Kinshasa Stock Exchange pourra réellement compléter le financement bancaire et canaliser une partie de l’épargne vers les entreprises. L’indicateur ne sera alors plus l’adoption de la loi, mais le nombre d’entreprises admises au marché et le montant des capitaux effectivement levés.
— M. KOSI
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