Le ministère des Postes, Télécommunications et Numérique affirme avoir déjà dépassé son objectif annuel de plus de 150 millions USD de recettes non fiscales en 2026. Derrière ce montant se trouvent notamment les redevances sur le chiffre d’affaires des opérateurs, les fréquences, les licences et l’homologation des équipements. La ventilation exacte de ces recettes n’a toutefois pas encore été publiée.
Le secteur des télécommunications prend une place plus visible dans la mobilisation des recettes non fiscales en République démocratique du Congo. Lors des arbitrages préparatoires au budget 2027, le ministre des Postes, Télécommunications et Numérique, José Mpanda, a indiqué que son administration avait dépassé l’assignation de plus de 150 millions USD prévue pour l’ensemble de 2026 au titre des recettes encadrées par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, DGRAD.
Le montant effectivement encaissé au-delà de ce seuil n’a pas été communiqué. Une autre précision appelle à la prudence. Les comptes rendus publiés après la réunion indiquent que la performance aurait été réalisée sur « les trois premiers trimestres ». Or, la déclaration a été faite le 18 août 2026, alors que le troisième trimestre n’est pas encore achevé. En l’absence d’un état d’exécution détaillé de la DGRAD arrêté à cette date, Lepoint.cd retient donc comme fait confirmé la déclaration ministérielle selon laquelle le seuil annuel de 150 millions USD est dépassé, sans présenter comme définitivement clos un troisième trimestre encore en cours.
Chiffre d’affaires, fréquences et licences alimentent les recettes
Les 150 millions USD ne correspondent pas à une taxe unique sur les opérateurs mobiles. Le dispositif de recettes du secteur repose sur plusieurs actes générateurs. L’arrêté interministériel qui fixe les droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère prévoit notamment une redevance annuelle de 3 % du chiffre d’affaires hors taxes pour plusieurs activités de télécommunications. Il impose également des paiements liés à l’utilisation du spectre, avec notamment une tarification de 52 500 USD par MHz pour certaines fréquences affectées à la téléphonie mobile.
Le Trésor peut également percevoir des recettes lors de l’attribution ou du renouvellement des licences, de l’exploitation des réseaux Internet, des infrastructures de fibre optique, des services satellitaires, de la radiodiffusion, de la messagerie financière et de certains services postaux. L’homologation des équipements de télécommunications est, dans le barème consulté, soumise à une taxe équivalant à 5 % du coût de revient ou de la valeur CIF de l’équipement. Des droits concernent aussi les agréments d’importateurs, d’installateurs et d’autres professionnels du secteur.
Cette architecture permet de comprendre pourquoi la croissance du marché numérique peut se traduire directement en recettes publiques. Une augmentation du chiffre d’affaires des opérateurs accroît mécaniquement certaines redevances proportionnelles. L’attribution de nouvelles fréquences, le renouvellement de titres ou l’arrivée de nouvelles infrastructures peuvent également produire des recettes ponctuelles ou récurrentes.
Elle ne permet cependant pas encore de savoir quel mécanisme explique principalement le dépassement de 150 millions USD en 2026. Ni José Mpanda ni les comptes rendus publics consultés n’ont ventilé le résultat entre redevances sur chiffre d’affaires, fréquences, licences, homologations et autres actes. Cette ventilation sera indispensable pour déterminer si la hausse traduit une progression structurelle de l’assiette ou des encaissements exceptionnels liés à quelques opérations importantes.
Un revenu non fiscal distinct des impôts payés par les télécoms
Le chiffre doit aussi être replacé correctement dans les finances publiques. Les recettes évoquées par le ministre sont des recettes encadrées par la DGRAD. Elles ne représentent donc pas l’ensemble de la contribution du secteur des télécommunications au Trésor. Les opérateurs acquittent parallèlement d’autres prélèvements relevant notamment de la fiscalité ordinaire ou des douanes.
La Banque centrale du Congo classe les ressources de la DGRAD parmi les recettes non fiscales. À titre d’illustration de leur poids dans la trésorerie publique, la BCC faisait état de 337,7 milliards CDF de recettes DGRAD dans son suivi de juin 2026, aux côtés des recettes de la DGI et de la DGDA. Ce chiffre couvre l’ensemble des secteurs d’assiette de la DGRAD et non les seules télécommunications.
Pour le budget 2027, l’enjeu sera donc moins de relever mécaniquement l’assignation des PTNTIC que d’identifier les sources du dépassement observé en 2026. Une progression provenant d’une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires peut être plus facilement reconduite qu’une recette exceptionnelle provenant d’une licence ou d’une opération sur le spectre.
Le ministère du Budget devra ainsi disposer d’une ventilation par acte générateur avant de mesurer la capacité réelle des télécommunications à devenir l’un des piliers durables des recettes non minières de la RDC. Le prochain chiffre déterminant sera celui de l’exécution définitive de 2026, accompagné du détail des montants encaissés sur le chiffre d’affaires, les fréquences, les licences et les autres redevances du secteur.
H. KABAMBA
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