La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, le 31 août 2026, de renvoyer 14 prévenus devant le tribunal correctionnel dans le dossier des passeports biométriques congolais, fabriqués par l’entreprise belge Semlex entre 2015 et 2025. Les parties civiles évoquent des malversations présumées portant sur environ 60 millions USD, un montant qui reste à ce stade une allégation et non un fait judiciairement établi.
La procédure porte sur des faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale, liés au marché de fabrication des passeports biométriques congolais attribué à Semlex en 2015. Parmi les quatorze personnes renvoyées devant le tribunal figurent le directeur de l’entreprise, Albert Karaziwan, et un ancien conseiller financier de l’ex-président Joseph Kabila, Emmanuel Adrupiako. L’identité des douze autres prévenus, des cadres de Semlex, des intermédiaires financiers et des proches de l’ancien régime, reste protégée par le secret de l’instruction. Selon les organisations parties civiles, dont la Fédération internationale pour les droits humains, ce renvoi ouvre la voie à un examen du dossier sur le fond, sans préjuger de son issue. L’ensemble des personnes renvoyées bénéficie de la présomption d’innocence.
Un prix qui a bondi de 21,5 à 185 dollars
Le contrat, signé en 2015 pour cinq ans, avait fait passer le prix du passeport congolais d’environ 21,5 USD lors des premières négociations à 185 USD à la signature, selon une enquête de l’agence Reuters publiée en 2017. Ce tarif plaçait le document parmi les plus chers au monde, loin devant celui pratiqué dans la plupart des pays de la région.
Selon un communiqué diffusé par Semlex elle-même en 2020, ces 185 USD se répartissaient à l’origine entre 120 USD versés à l’entreprise, couvrant notamment le transport des documents, le formulaire sécurisé et les frais bancaires, et 65 USD reversés au Trésor public congolais. Cette clé de répartition a ensuite été modifiée à partir de 2017, portant la part de Semlex à 108 USD et celle de l’État à 77 USD.
Cette présentation ne mentionne toutefois pas un troisième flux identifié par Reuters dès 2017. Selon cette enquête, reprise depuis par plusieurs organisations non gouvernementales aujourd’hui parties civiles au dossier, environ 60 USD sur chaque passeport vendu, soit approximativement un tiers du prix payé par les usagers, devaient être reversés à LRPS Ltd, une société enregistrée aux Émirats arabes unis, présentée par Reuters comme détenue par un membre de la famille de l’ex-président Kabila. En 2020, la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » estimait que cette société avait pu percevoir plus de 35 millions USD, sur la base des volumes de passeports déjà vendus à l’époque. Les parties civiles évoquent désormais, pour l’ensemble de la période contractuelle, un montant total détourné de l’ordre de 60 millions USD, une allégation qui reste à démontrer devant le tribunal.
Pour l’État congolais, cette configuration signifierait qu’une part significative du prix payé par chaque demandeur de passeport n’a, selon l’accusation, financé ni le service rendu ni les recettes publiques. Le tarif du document a par la suite été ramené à 99 USD en 2020, dont 40 USD encore attribués à Semlex, avant qu’un nouveau prestataire, l’allemand Dermalog, ne soit désigné en 2022 pour un contrat d’environ 48 millions USD, sans que la transition ne mette immédiatement fin à la présence de Semlex, via sa filiale Locosem, dans la production des documents.
Semlex a par le passé toujours rejeté les accusations portées contre elle, les qualifiant de campagne de dénigrement. L’entreprise n’a pas publié de nouvelle réaction depuis la décision du 31 août. La date d’ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Bruxelles n’est pas encore fixée.
Noella NGOLA
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