Le Gouvernement congolais prévoit de tirer environ 6,5 milliards USD du secteur minier en 2027, selon les données rapportées par RFI. Ce montant équivaut arithmétiquement à 26,2 % du projet de budget de 24,8 milliards USD. Mais les autorités reconnaissent elles-mêmes que les faiblesses de contrôle sur les volumes, les teneurs et la qualité des minerais continuent de réduire les recettes effectivement captées par l’État.
Le budget 2027 de la République démocratique du Congo dépendra fortement de la capacité de l’État à transformer les exportations minières en recettes fiscales et non fiscales effectivement encaissées. Le projet de loi de finances déposé le 15 septembre à l’Assemblée nationale est arrêté à 56 929 milliards de CDF, soit environ 24,8 milliards USD. RFI rapporte que le Gouvernement en attend environ 6,5 milliards USD du secteur minier.
Rapportés à l’enveloppe totale du PLF, ces 6,5 milliards représentent environ 26,2 %. Cette comparaison donne la mesure de la dépendance budgétaire aux mines, sans signifier que le secteur finance strictement 26,2 % de toutes les dépenses puisque le budget comprend plusieurs catégories de ressources et que le chiffre minier doit encore être rapproché de sa ventilation détaillée entre administrations et actes générateurs.
L’expérience du budget 2026 montre déjà comment cette recette minière est construite. L’annexe officielle du ministère du Budget avait prévu 13 777,6 milliards de CDF de recettes provenant du secteur, réparties entre la DGI avec 9 233,3 milliards, la DGDA avec 2 042,7 milliards et la DGRAD avec 2 501,7 milliards. Les recettes comprennent notamment l’impôt sur les bénéfices et profits, la TVA, des droits douaniers, la redevance minière et diverses taxes sectorielles.
Poids, teneur et humidité déterminent directement la base taxable
Le problème soulevé pour 2027 se situe avant même le recouvrement. Pour établir correctement la valeur fiscale d’une cargaison de cuivre, de cobalt ou d’un autre produit minier, l’administration doit pouvoir vérifier la quantité exportée, sa teneur en métal et, selon le produit, son taux d’humidité. Une sous-évaluation de ces variables réduit mécaniquement la valeur servant au calcul de certains impôts, droits et redevances.
RFI indique que l’État cherche pour cette raison à reconstituer la chaîne allant du site de production au revenu déclaré puis au paiement effectué au Trésor. L’objectif est de rapprocher production, quantité exportée, valeur commerciale et recettes encaissées, alors que les informations restent réparties entre plusieurs administrations.
Cette faiblesse n’est pas seulement relevée par les médias. Dans le mémorandum économique et financier transmis au FMI, les autorités congolaises reconnaissaient que les contrôles fiscaux, tous secteurs confondus, produisaient moins de 15 % de leur potentiel. Elles indiquaient également que des études estimaient que la RDC perdait près de la moitié de ses recettes minières potentielles en raison de contrôles insuffisants sur les volumes exportés et la teneur en métaux valorisables. Cette estimation doit être comprise comme une évaluation du potentiel non capté, et non comme un montant de pertes déjà audité et définitivement établi pour 2026 ou 2027.
Le programme convenu avec le FMI prévoit plusieurs réponses techniques. Le Gouvernement s’est engagé à renforcer les capacités du laboratoire d’analyse des minerais de la DGI, les contrôles de flux opérés par la DGDA, les systèmes de pesage des camions ainsi que les équipements informatisés et non intrusifs permettant de vérifier la quantité et la qualité des produits exportés.
La question rejoint les préoccupations exprimées le 15 septembre au Sénat. Son président, Jean-Michel Sama Lukonde, a demandé un renforcement de la traçabilité des minerais et des contrôles aux frontières afin de réduire la fraude, la contrebande et les exportations illicites dans le contexte de la mobilisation des ressources du budget 2027.
L’enjeu budgétaire peut ainsi être résumé par un indicateur plus précis que la seule valeur des exportations. Ce qui importe pour le Trésor est la part de cette valeur qui entre effectivement dans l’assiette fiscale, fait l’objet d’une liquidation correcte puis est réellement recouvrée.
Le chiffre de 6,5 milliards USD place donc la traçabilité minière parmi les variables à surveiller pendant l’examen puis l’exécution du budget 2027. Les prochains documents budgétaires détaillés devront permettre d’identifier la contribution attendue de la DGI, de la DGDA et de la DGRAD, les hypothèses de production et de prix retenues ainsi que les recettes attendues par catégorie fiscale. C’est cette ventilation qui permettra de mesurer, au cours de l’exercice, si les volumes de cuivre, de cobalt et des autres minerais exportés se traduisent effectivement par les recettes programmées.
H. KABAMBA
Votre avis compte
Une precision, un chiffre a corriger, une experience terrain ou une question utile ? Votre commentaire peut enrichir le debat economique.