ARSP : après 100 jours, Ted Beleshayi prépare des audits annuels des miniers dès 2027

Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, Ted Beleshayi, a présenté le 1er octobre 2026 le bilan de ses cent premiers jours. Le régulateur a numérisé l’enregistrement des sous-traitants, relancé ses contrôles dans les mines et se prépare à la loi sur le contenu local, applicable au 1er janvier 2027.

Entré en fonction le 11 juin 2026, Ted Beleshayi a présenté son bilan lors d’une conférence de presse à Kinshasa. Selon l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), l’enregistrement des entreprises sous-traitantes se fait désormais en ligne et la télédéclaration des activités est en cours de déploiement. Un audit des engagements financiers et une réduction des dépenses accompagnent la réorganisation interne. « Ces cent premiers jours ne sont pas un aboutissement, mais une fondation », a déclaré le directeur général. Il annonce une deuxième phase centrée sur les contrôles, l’implantation en province et l’appui aux entreprises.

Le principal changement concerne les grandes entreprises minières. Une semaine plus tôt, Ted Beleshayi avait indiqué à Reuters que l’ARSP soumettrait les grands groupes miniers à un audit annuel de leurs pratiques de sous-traitance à partir de 2027. Des règles propres à chaque secteur, avec sanctions et plans de conformité obligatoires sur trois ans, sont en cours de rédaction. En septembre, le régulateur a ordonné à Glencore, à la mine de zinc de Kipushi d’Ivanhoe et à Sicomines de mettre fin à des contrats jugés non conformes, selon Reuters. Ivanhoe estime que Kipushi respecte les règles en vigueur. Les décisions de l’ARSP recensent 140 inscriptions de prestataires non éligibles dans les filiales d’Ivanhoe et 128 dans celles d’ERG, d’après Bankable.

600 millions de dollars encore hors du champ congolais

En 2025, 167 grandes entreprises ont déclaré 3,7 milliards de dollars de contrats de sous-traitance, dont 3,1 milliards, soit 83 %, attribués à des sociétés à capitaux majoritairement congolais, selon le directeur général de l’ARSP. Le secteur minier représente 2,9 milliards de ce montant, soit plus de 93 % des contrats confiés à des entreprises congolaises, d’après un calcul de Lepoint.cd. Environ 600 millions de dollars restent attribués à des sociétés qui ne remplissent pas ce critère. La loi de 2017 sur la sous-traitance réserve en principe cette activité aux entreprises à capitaux majoritairement congolais. C’est ce montant résiduel que visent les contrôles.

Le nombre d’entreprises enregistrées a fortement augmenté. Devant la Fédération des entreprises du Congo (FEC), en septembre, Ted Beleshayi a indiqué que l’ARSP comptait environ 7 000 enregistrements depuis sa création à son arrivée, et autant de nouveaux en 2026, dont au moins 5 000 depuis sa nomination.

Le patronat réclame cependant un équilibre. Le président de la FEC, Robert Malumba Kalombo, a averti que l’application de la loi pourrait trop privilégier les inspections et les sanctions au détriment de la compétitivité des entreprises congolaises, selon Reuters. L’ONG Le Congo n’est pas à vendre demande pour sa part la publication des bénéficiaires effectifs des sous-traitants, afin d’éviter que des sociétés proches du pouvoir captent les contrats.

Les textes d’application sectoriels, attendus avant l’entrée en vigueur de la loi sur le contenu local le 1er janvier 2027, fixeront le niveau des sanctions et le calendrier des premiers audits.

J. KAKESA