Affichage et facturation en francs congolais : l’Arrêté du 14 juillet 2025 fixe la règle

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a signé le 14 juillet 2025 l’Arrêté n° 007/CAB/VPM/MINECONAT/DMS/AKM/2025, qui modifie l’Arrêté n° 046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018. Publié au Journal Officiel (numéro spécial) du 14 août 2025, le texte rend obligatoires l’affichage des prix et l’établissement des factures en franc congolais (CDF) sur tout le marché intérieur.

La Rédaction

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a signé le 14 juillet 2025 l’Arrêté n° 007/CAB/VPM/MINECONAT/DMS/AKM/2025, qui modifie l’Arrêté n° 046/CAB/MINET/ECONAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018. Publié au Journal Officiel (numéro spécial) du 14 août 2025, le texte rend obligatoires l’affichage des prix et l’établissement des factures en franc congolais (CDF) sur tout le marché intérieur.

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L’objectif est clair : renforcer la souveraineté monétaire et stabiliser les repères de prix. Les biens et services doivent apparaître en CDF sur les étiquettes, devis, catalogues, supports numériques et factures. Cette normalisation unifie la lecture des prix, facilite la comparaison pour les ménages et aligne les pratiques commerciales sur la monnaie nationale.

Ce qui change pour les entreprises et les consommateurs

Le dispositif n’interdit pas l’usage des devises dans les transactions contractuelles. Les règlements en monnaies étrangères demeurent possibles lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire, notamment les prescriptions de la Banque centrale du Congo. La réforme agit sur le référentiel d’affichage et de facturation, non sur la liberté contractuelle de paiement en devises lorsque la loi l’autorise.

Pour les opérateurs, la mise en conformité implique l’adaptation des systèmes de facturation et des supports de communication au CDF. Pour les consommateurs, la lecture des prix gagne en transparence, la comparabilité s’améliore et la formation des prix retrouve une base commune. Le ministère de l’Économie encadre ainsi l’ancrage du CDF dans les pratiques commerciales tout en respectant les mécanismes existants de règlement en devises quand la réglementation le permet.

— M. KOSI

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