Le Gouvernement veut relever les recettes attendues du secteur foncier dans le budget 2027. Une commission mixte Budget–Affaires foncières a été mise en place pour mesurer le potentiel réel de mobilisation du ministère, dont les assignations sont fixées à 148 milliards CDF en 2026, soit environ 61 millions USD. La numérisation du cadastre et la sécurisation des encaissements doivent notamment servir de leviers pour augmenter ces recettes.
La décision a été prise à l’issue d’une réunion entre le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, son vice-ministre Élysée Bokumwana et la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele. La commission dispose de 48 heures pour examiner les capacités du secteur et proposer un niveau d’assignations pour l’exercice 2027.
Les 148 milliards CDF prévus en 2026 constituent ainsi le point de départ de l’arbitrage. L’objectif est de déterminer jusqu’où les recettes foncières peuvent progresser en tenant compte des réformes déjà engagées dans l’administration.
« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières pour examiner dans quelle mesure augmenter les lignes budgétaires allouées à ce secteur, tout en ajustant les assignations à la hauteur des attentes et du potentiel de ce ministère mobilisateur », a expliqué O’Neige Nsele à l’issue de la rencontre.
La numérisation doit aussi améliorer la collecte des recettes
Le chantier budgétaire rejoint une réforme plus large du foncier congolais. La nouvelle loi foncière promulguée fin 2025 prévoit notamment la numérisation du cadastre, la création d’un registre national des titres fonciers et immobiliers ainsi que la bancarisation des transactions immobilières. Ces dispositifs doivent améliorer la traçabilité des opérations et la sécurité des titres.
Le ministère a également lancé en août la modernisation de ses archives avec l’Institut national des Archives du Congo. Deux cents agents doivent être formés, avant le tri, le classement, l’encodage et la numérisation progressive des documents fonciers. Sept circonscriptions de Kinshasa figurent déjà dans la phase pilote de numérisation, notamment Gombe, Limete, Ngaliema, Lingwala, Nsele, Maluku et Mont-Ngafula.
Sur le plan budgétaire, cette modernisation peut avoir un effet direct. Une meilleure identification des opérations foncières, la traçabilité des paiements et la sécurisation des encaissements dans les circonscriptions doivent permettre de réduire les pertes de recettes et d’améliorer leur remontée vers le Trésor.
Les discussions entre les deux ministères portent aussi sur les moyens nécessaires à la réforme et sur la situation des agents, notamment les primes spécifiques, la mécanisation et la régularisation des agents non payés. Les propositions de la commission doivent être examinées lors d’une nouvelle réunion prévue jeudi 3 septembre.
L’arbitrage sera particulièrement suivi parce qu’il met face à face deux objectifs budgétaires. Les Affaires foncières souhaitent davantage de moyens pour moderniser leur administration, tandis que le Budget attend en retour une capacité plus élevée à mobiliser des recettes.
Avec 148 milliards CDF comme référence en 2026, le montant finalement inscrit dans le projet de loi de finances 2027 permettra de mesurer jusqu’où le Gouvernement estime pouvoir transformer la réforme foncière en recettes supplémentaires pour l’État.
Noella NGOLA
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