RDC : la facture normalisée devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Le gouvernement congolais met les bouchées doubles pour moderniser son administration fiscale. Dès le 1er juillet 2025, l’usage de la facture normalisée deviendra obligatoire sur l’ensemble du territoire. L’annonce a été officialisée lundi à Kinshasa par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors d’une séance de travail réunissant la Direction Générale des Impôts (DGI), le comité technique et le groupement SITAX, partenaire opérationnel du projet. En toile de fond, une volonté assumée : améliorer le rendement fiscal sans augmenter la pression sur les contribuables.

Ce dispositif s’inscrit dans une réforme structurelle appuyée par la numérisation des outils de collecte. Chaque transaction commerciale sera enregistrée via un Dispositif Électronique Fiscal (DEF), interconnecté au système central SYGDEF et au Datacenter de l’administration. Les données seront transmises en temps réel à la DGI, grâce à une intégration directe avec les opérateurs de téléphonie mobile via des cartes SIM dédiées.

Avec un taux de pression fiscale estimé à 13 % du PIB en 2023, selon les dernières statistiques de la Banque mondiale, la RDC reste en deçà de la moyenne régionale. L’État espère qu’en automatisant la traçabilité des ventes, il pourra élargir l’assiette fiscale, tout en limitant les fraudes et les déclarations sous-évaluées. Le ministre mise sur un gain progressif de recettes, sans recourir à une hausse des taux d’imposition. En Afrique de l’Est, le Rwanda a vu ses recettes fiscales progresser de plus de 5 points de PIB en dix ans après l’adoption d’un dispositif similaire.

La réforme repose sur une approche technologique maîtrisée. SITAX, qui accompagne le déploiement technique, a déjà amorcé l’installation des serveurs, la configuration des logiciels métiers et l’activation des DEF dans plusieurs zones pilotes. Le retour d’expérience est jugé concluant. Des sessions de formation ont été ouvertes pour les agents de la DGI et les techniciens de maintenance, tandis que des tests d’interconnexion avec les systèmes de caisse sont en cours.

Les DEF seront distribués gratuitement aux contribuables enregistrés. Un partenariat est en discussion avec le fabricant pour assurer un service après-vente fiable, complété par un réseau de sous-traitants agréés pour la maintenance. Cette gratuité vise à éliminer les barrières à l’entrée pour les petits opérateurs, notamment dans le secteur informel ou semi-formel, encore dominant dans les centres urbains congolais.

Le gouvernement veut également responsabiliser les consommateurs. Des mesures incitatives sont à l’étude pour les encourager à exiger une facture à chaque achat : remise partielle sur certaines transactions, concours public, ou mécanismes de remboursement conditionnel. Ces techniques, inspirées de modèles latino-américains, ont prouvé leur efficacité en matière de lutte contre la sous-facturation.

En parallèle, une stratégie de communication ciblée sera lancée, en partenariat avec les opérateurs économiques. L’État entend vulgariser le fonctionnement du système, expliquer les avantages pour les commerçants et les clients, et désamorcer les résistances. Un accent particulier sera mis sur les langues nationales, les médias communautaires et les canaux numériques, afin de toucher l’ensemble du tissu économique.

Le succès du calendrier dépendra de la capacité logistique de la DGI à couvrir un territoire vaste, aux infrastructures encore fragiles. Pour pallier ces difficultés, des points focaux seront désignés dans chaque direction provinciale, avec une mission précise : assurer l’appropriation de la réforme, suivre la distribution du matériel, et intervenir rapidement en cas de panne ou d’obstacle technique.

La généralisation de la facture normalisée représente une évolution concrète vers une administration fiscale connectée, moins dépendante du papier, plus difficile à contourner. Elle marque aussi une étape dans la tentative de sortir le pays de la logique de sous-déclaration chronique, qui prive chaque année le Trésor public de milliards de francs congolais. Reste à savoir si le tissu économique suivra, dans un contexte encore marqué par une faible culture fiscale et un manque de confiance dans les institutions.

— Peter MOYI