Réforme des pratiques douanières : Paluku clarifie les contours du transbordement et alerte sur 3,9 milliards $ de pertes pour l’État

Julien Paluku Kahongya, ministre du Commerce extérieur, a mis les chiffres sur la table. Lors de son intervention face aux députés nationaux le 14 mai 2025, il a démonté une confusion persistante sur le transbordement aux frontières. Le gouvernement, assure-t-il, n’interdit pas cette pratique. Elle est au contraire légalement encadrée, aussi bien par les textes de l’Organisation mondiale du commerce que par l’article 182 du code douanier congolais. Le problème, selon lui, réside ailleurs : dans la multiplication de pratiques frauduleuses qui échappent au contrôle douanier et saignent les caisses publiques.

Ce que certains appellent improprement “transbordement” est en réalité un fractionnement déguisé. En modifiant les quantités ou en dissimulant la valeur réelle des marchandises, certains importateurs court-circuitent le paiement normal des droits de douane. Le manque à gagner est colossal. Pour la seule année 2024, le Trésor congolais aurait perdu 3,9 milliards de dollars à cause de ces détournements, selon les chiffres avancés par le ministre.

Face aux parlementaires, Julien Paluku a insisté sur les conséquences économiques d’une telle dérive. Les opérateurs respectueux des procédures légales se retrouvent désavantagés, confrontés à une concurrence qui joue sur des marges frauduleuses. La fraude devient une menace systémique, déstabilisant les règles du commerce et réduisant les marges fiscales de l’État.

Cette intervention faisait suite à une question orale posée par le député national Thaddée Katembo Kambere. La séance s’est tenue sous la présidence de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, qui a salué une prise de parole qu’il qualifie de “leçon utile” pour mieux cerner les réalités du commerce international en RDC.

Julien Paluku en a profité pour dresser un panorama des efforts récents de son ministère. Il a notamment évoqué :

• Le lancement du Régime Commercial Simplifié (RECOS), conçu pour alléger les contraintes des petits commerçants transfrontaliers.
• La mise en œuvre d’un arrêté interministériel Commerce-Finances, qui soutient l’application du RECOS.
• La protection de certaines filières industrielles locales à travers des mesures temporaires de restriction à l’importation.
• Et surtout, la dématérialisation progressive du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE-RDC), destinée à réduire l’intermédiation coûteuse et à fluidifier les procédures administratives.

Autre piste avancée : la révision du code du commerce et de la loi sur la nomenclature des impôts et taxes. L’objectif affiché est de faire disparaître ce que le ministre appelle les “taxes toxiques” qui étranglent l’initiative privée.

Ce plaidoyer intervient dans un contexte de tension budgétaire et de recherche de nouvelles marges fiscales. La lutte contre le fractionnement douanier devient donc un axe stratégique de redressement économique. Pour Paluku, c’est aussi une manière de rétablir une concurrence loyale et de relancer la confiance dans les institutions douanières.

En creux, cette intervention traduit aussi les limites structurelles de l’administration commerciale congolaise. Failles dans le contrôle aux frontières, lourdeurs des procédures, opacité dans les perceptions fiscales : autant de défis qui exigent des réponses rapides, coordonnées et appuyées par des moyens techniques renforcés.

Le ministre a réaffirmé que son action s’inscrivait dans la continuité de la vision économique portée par le président Félix Tshisekedi. Une vision qui fait du commerce un levier de croissance, à condition d’y associer transparence, équité et fiscalité saine.

— M. MASAMUNA