Exploitation minière en RDC : le CAMI publie une liste d’entreprises non conformes

Kinshasa, 10 janvier 2025 – La pression monte pour les entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo. Le Cadastre Minier (CAMI) vient de rappeler une obligation souvent négligée mais fondamentale : céder 10 % de leurs parts sociales à l’État congolais, une disposition prévue par le Code Minier. Cette exigence, bien qu’établie de longue date, revient sur le devant de la scène avec une mise en demeure sans équivoque.

Dans un communiqué publié récemment, le CAMI a dévoilé une liste de plus de 50 entreprises jugées non conformes. Parmi elles, des géants du secteur minier comme Kipushi Corporation, Mutanda Mining SARL et Tenke Fungurume Mining SA. Ce dévoilement, inédit par son ampleur, place les acteurs du secteur face à une injonction claire : respecter cette obligation sous peine de lourdes conséquences.

Les entreprises concernées disposent d’un délai de 45 jours pour prouver qu’elles se sont mises en conformité. Une date butoir qui, si elle n’est pas respectée, entraînera l’application stricte des sanctions prévues par la loi, incluant des amendes substantielles et la possible suspension des permis d’exploitation. Les documents justificatifs devront être déposés au bureau central du CAMI à Kinshasa, un geste administratif qui pourrait éviter à ces entreprises des pertes importantes.

Au-delà du rappel à l’ordre, cette démarche du Cadastre Minier reflète une volonté accrue de l’État congolais de renforcer son contrôle sur le secteur minier, vital pour l’économie nationale. En imposant cette mesure, les autorités cherchent à capter une part plus équitable des bénéfices générés par les exploitations minières. Ces ressources, au cœur des débats sur le développement économique du pays, pourraient permettre d’accroître significativement les recettes publiques et de financer des projets structurants.

Cependant, ce rappel à l’ordre ne fait pas que des heureux. Certaines entreprises estiment que la procédure, bien que légale, alourdit leur gestion administrative et pourrait affecter leur compétitivité sur le marché mondial. D’autres redoutent que cette initiative ne soit suivie d’une intensification des contrôles et d’exigences supplémentaires de la part des autorités.

En exigeant une conformité rapide, le gouvernement affirme son intention de faire respecter la législation tout en favorisant une redistribution plus juste des richesses minières. Cette démarche pourrait également apaiser les critiques fréquentes sur le manque de transparence dans la gestion des ressources naturelles, souvent pointée du doigt par les organisations internationales.

Les entreprises, locales comme étrangères, ont désormais un choix décisif à faire : agir rapidement pour éviter des sanctions coûteuses ou risquer de voir leurs activités compromises. Alors que le délai court, l’avenir de nombreuses opérations minières en RDC semble suspendu à leur capacité à répondre à cette injonction.

— Peter MOYI