Mines en RDC : des députés veulent indexer les budgets sociaux des compagnies au chiffre d’affaires

À Lubumbashi, lors de la 9ᵉ Alternative Mining Indaba, des élus nationaux ont demandé que le budget des cahiers des charges des entreprises minières soit lié au chiffre d’affaires ou encadré par un taux légal. Objectif : plus d’impact mesurable pour les communautés locales et des procédures moins lourdes.

Encadrer le budget social et accélérer les projets

L’élu de Punia (Maniema), Georges Bokundu, a plaidé pour une règle claire : la part allouée aux projets sociaux ne peut plus dépendre de décisions internes aux sociétés. Il a rappelé que les cahiers des charges sont devenus une obligation légale, ce qui suppose une méthode transparente pour fixer le budget et contrôler son exécution. À ce jour, ce volet n’est adossé à aucune référence légale, à la différence de la redevance minière ou de la dotation de 0,3 % au développement local.

Le député a aussi pointé la lourdeur du suivi : des projets initiés en province nécessitent encore une validation à Kinshasa, avec des délais pouvant atteindre six mois. Il a demandé un dispositif plus souple pour réduire l’attente sur le terrain et garantir une mise en œuvre continue des investissements communautaires.

Pour Georges Bokundu, une révision du Code et du Règlement miniers s’impose afin de corriger les failles apparues après la réforme de 2018. Le but est de sécuriser la trajectoire financière des engagements sociaux, d’éviter les arbitrages au cas par cas et d’aligner toutes les parties sur des normes communes. Le message envoyé aux acteurs présents à Lubumbashi tient en une ligne : des budgets sociaux lisibles, une chaîne de décision plus courte et un contrôle rapproché au niveau local.

La députée de Lubudi (Lualaba), Dominique Munongo, a recentré le débat sur la dotation de 0,3 %, qui doit réellement bénéficier aux communautés. Elle a appelé les entités territoriales décentralisées à transformer ces moyens en infrastructures durables et à suivre l’exécution des chantiers jusqu’à la livraison. Cette exigence de résultat passe par une planification locale réaliste, des calendriers tenables et une traçabilité publique des dépenses.

Au-delà des fonds issus des mines, Dominique Munongo a invité les communautés à diversifier leurs activités. La dépendance exclusive aux minerais expose à des cycles de prix et à l’épuisement des gisements. Elle a évoqué l’agriculture et les métiers générateurs de revenus comme relais nécessaires pour stabiliser les ménages et soutenir les services de base. L’échange avec la société civile à Lubumbashi a mis en lumière une demande partagée : des règles simples, des ressources garanties et une exécution visible.

Les parlementaires ont résumé leur position : rendre prévisible le financement des cahiers des charges, accélérer la validation des projets au niveau provincial et renforcer la redevabilité envers les populations concernées. Le cap recherché revient à faire de chaque franc dédié au social un investissement traçable, avec un effet direct sur l’accès à l’eau, aux soins, à l’éducation et aux routes locales.

— M. KOSI